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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00490
13 mars 2013
13 mars 2013
X... a été engagé le 17 septembre 1990, par la Fondation Weill, en qualité de gardien d'immeuble comprenant la mise à disposition d'un logement de fonction ; que les bulletins de paie mentionnaient la
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6079b1639ba5988459c52042
25 janvier 1994
25 janvier 1994
X..., engagé par la société Léon Weil à compter du 17 février 1963 en qualité de sous-chef du personnel et dont le contrat a été transféré en 1985 aux sociétés des Etablissements Léon Weil et Léon Weil
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfb7
13 octobre 1988
13 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité WEIL, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1985
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b4b
26 octobre 1983
26 octobre 1983
QUE LA FIN DE NON RECEVOIR DOIT ETRE REJETE ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 109 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE VETEMENTS WEILL
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201146
10 juillet 2008
10 juillet 2008
ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; Attendu, selon l'arrêt, que la société Adia (la société), entreprise de travail temporaire, a mis à la disposition de l'entreprise Weiss
Source officiellesoc
61372363cd58014677409212
10 novembre 1999
10 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellecomm
613722e5cd58014677402e5f
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Weil, agissant ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Novajet, et Mme B...
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a02
8 janvier 1975
8 janvier 1975
DOMMAGE ; ATTENDU QU'UNE TELLE RESPONSABILITE INCOMBE A L'ADMINISTRATION DANS L'INTERET DE LAQUELLE LE SERVICE A FONCTIONNE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, WEISS
Source officielleciv3
607943289ba5988459c4121c
4 avril 1973
4 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONDAMNE L'ARCHITECTE WEILL A GARANTIR EN TOTALITE, EN RAISON DE SES FAUTES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EUROPA, MAITRE DE X..., DES CONDAMNATIONS MISES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200060
17 janvier 2008
17 janvier 2008
entre 1987 et 1996 de détournements de sommes commis sous la forme de falsification de chèques bancaires par un salarié chef-comptable qui a fait l'objet de poursuites pénales, la société Vêtements Weill
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6137221fcd580146773fa6c9
3 février 1994
3 février 1994
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : - la SCP Courvoisier, Kohler, Weill, Drawin, dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2020:C100353
24 juin 2020
24 juin 2020
X..., ayant été domiciliée [...] , décédée, 3°/ à la MSA tutelles 56, dont le siège est [...] , 4°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat - ministère de l'économie et des finances, domicilié 6 rue Louis Weiss
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300544
17 septembre 2020
17 septembre 2020
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Carrelage Gasparato, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés Cevico, CM Weil
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10045
16 février 2016
16 février 2016
; Que l'objet du litige, selon ses conclusions d'appel « est et est uniquement le logiciel WES, tel qu'il a été fourni et installé par Siemens pour son compte et non de dire que ce logiciel WES serait
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6079b15a9ba5988459c51ca0
26 juin 1991
26 juin 1991
Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT de l'habillement Weil a saisi la juridiction des référés d'une demande tendant à la suppression par la société Weil des paragraphes des protocoles d'accords
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO11012
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Bourgogne avait rempli son obligation de reclassement, la cour d'appel a estimé qu'elle justifiait, en produisant les lettres adressées par les sociétés Weser, Weser Aquitaine, Weser Iberica les 5 et
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6137246fcd58014677415769
26 janvier 2005
26 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 2 décembre 1968 par la société Weil, M.
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6079d6739ba5988459c5b2c8
16 juin 1970
16 juin 1970
ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (LE PUY, 22 DECEMBRE 1967), QUE LA SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE DE LA HAUTE-LOIRE AYANT ACQUIS LES MATERIELS, STOCKS ET APPROVISIONNEMENTS DES LAITERIES WEILL
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00224
8 mars 2011
8 mars 2011
° 08/01306), dont le premier alinéa du dispositif est ainsi rédigé : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare recevable l'appel interjeté par la Selafa Mja, représentée par Mme Penet-Weiller
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00225
8 mars 2011
8 mars 2011
° 08/01314), dont le premier alinéa du dispositif est ainsi rédigé : "Casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare recevable l'appel interjeté par la Selafa Mja, représentée par Mme Penet-Weiller
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