Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992 qui, l'a condamné pour recels de vols, à 2 ans d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, a prononcé

à la disposition de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant

à la disposition de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant

à la disposition de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant

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à la disposition de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant

à la disposition de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné des chefs d'enlèvement et séquestration et d'extorsion de fonds aggravée Jérôme X... à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, selon la victime

à la disposition de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant

à la disposition de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant

ou ses ayants droit ; que, par lettre du 9 août 2011, l'employeur a demandé à la caisse de lui communiquer le dossier et de lui faire connaître le nom du médecin désigné par les ayants droit de la victime

Dominique, - Z...

Dominique, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, après sa condamnation pour contravention de violences, a statué sur les

°/ à la société Ris optique, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mijomo, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Manin, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Victoria

, dont le résultat n'a été connu qu'après la mise en liberté sous contrôle judiciaire de celui-ci, établissent que, contrairement à ce qu'a jusqu'ici affirmé l'intéressé, il était en relation avec Dominique

Y... suite à l'accident du 26 mai 2000 à 21 548,81 euros, et a condamné Arnaud X... et son assureur Groupama tenus in solidum à payer à Dominique Y... la somme de 14 037,13 euros en deniers ou quittances

A... n'a pas contacté les secours, que c'est l'automobiliste de passage qui s'en est chargé, que la bouteille dont il aurait vidé le contenu sur la victime n'a pas été retrouvée, que seul l'extincteur