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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aujourd'hui, nous vivons une inversion démographique qui entraîne une inversion des courants migratoires, qui entraîne une inversion de la colonisation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01261

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

» dans la barre de requête du site www.google.fr, s'affiche à droite de l'écran un lien hypertexte « Vitton Faites de bonnes affaires sur eBay Petits prix, neuf & occasion », renvoyant au site ebay.fr

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50582

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, ès qualités de mandataire liquidateur de la société France solaire environnement, 4°/ à Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Vivons

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61299

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[G] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons Energy.

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409237

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Quentin X..., demeurant 75, cours Vitton, 69006 Lyon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f275b

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Montereau (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Bahous AL SID Z..., demeurant à Vivonne

Source officielle
CC

comm

61372361cd5801467740901e

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie du parc, société anonyme, dont le siège est 52, cours Vitton

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055e3

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Z..., 3°/ Mme Z..., demeurant tous trois quartier Lausa, 06440 Blausasc, 4°/ la société de Fait Negri-Vigon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740f98e

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Dominique X..., demeurant 10, de la Rouguière, 83560 Vinon-Sur-Verdon, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section B), au profit

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd46

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

été assujetti par l'URSSAF au paiement des cotisations d'allocations familiales dues par les travailleurs indépendants en qualité d'associé et co-gérant de la société civile "Ecole privée François Villon

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c68e

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Simon X..., demeurant 69, Cours Vitton, 69006 Lyon, en cassation d'un ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de Mlle Céline Y..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dec

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Z..., ès qualités, le Bureau Véritas, la société Viron, les AGF, la compagnie l'Auxiliaire, M. X..., la société Monvert Entreprise, M.

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f13

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Yvon X..., demeurant à Lyon (6e) (Rhône), 8, cours Villon, en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société Roux, société

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d5c

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Lakdar M..., demeurant 1, place François Villon, 93120 La Courneuve, 18 / de Mme Dorothée X..., demeurant ..., 19 / de M. Abderahmane A..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed L...

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c4322d

Cassation

6 novembre 1984

6 novembre 1984

CONTRATS PRECEDEMMENT SIGNES ; QUE CELUI-CI LUI A REPONDU QUE TOUS LES RISQUES RESULTANT DE L'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT ETAIENT COUVERTS ; QUE, PEU APRES, AU COURS DE LA NUIT DE NOEL, UN MANTEAU DE VISON

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41ba9

Cassation

18 novembre 1975

18 novembre 1975

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME X..., QUI EST ALLEE DEJEUNER AU RESTAURANT LE MADRID A NEUILLY, A, EN L'ABSENCE DE VESTIAIRE, MIS SON MANTEAU DE VISON

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f16f0

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Gérard Y..., demeurant Résidence Les Trois Clairières, 1, Square François Villon à Gouvieux (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de l'Association

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f8540

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

, en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (Section activités diverses), au profit de la société Moteuruy Nègre (MGN), dont le siège est ..., à Vinon-sur-Verson

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100728

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

société Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [N] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons

Source officielle
CC

civ3

60794be59ba5988459c44309

Cassation

19 février 1980

19 février 1980

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 22 MARS 1978) QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION NOTARIE, JACOB S'EST RENDU ACQUEREUR D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A VILLON

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