[F] a été victime sur des parcelles de vigne qu'il exploite de dégâts de sangliers, déclarés pour indemnisation à la Fédération départementale des chasseurs de la Charente (la Fédération). 2.

ses conclusions du 4 décembre 2002, le GFA soutenait que la réglementation du contrôle des structures agricoles est applicable aux exploitations agricoles ou viticoles comprenant des terres ou des vignes

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 juin 2002), que Mmes X... et Y... ont donné à bail à la société civile du Château Beychevelle (la société) diverses parcelles de vigne

parcelles B [Cadastre 4], [Cadastre 8], [Cadastre 7] et [Cadastre 11] contiguës entre elles» et qu' « il leur appartenait, lors de la replantation de leurs parcelles, d'adopter un sens de plantation des vignes

l'année 1990 ; que Y... explique en partie cette différence par le fait que 114 hectolitres avaient été déclarés au nom de sa mère, Bernadette Y... sous la dénomination "grapillage" et provenaient de vignes

Paul, - LA SCI LA GRANDE VIGNE, - LA SOCIETE CARLA, - X...

Z..., une promesse de vente sous condition suspensive d'exercice d'un droit de préemption portant sur un mazet à usage d'habitation avec diverses parcelles en nature de vigne et stipulant que l'acquéreur

employeurs, sans avoir reçu de propositions de l'ANPE, après avoir constaté qu'il consacrait sa principale activité à la gestion d'une exploitation agricole de quarante hectares dont 20 étaient plantés en vigne

l'administration des douanes et droits indirects le 5 avril 2004, la société et ses gérants sont poursuivis pour avoir, d'une part, souscrit des fausses déclarations d'arrachage et de plantation de vignes

résulte des constatations de l'arrêt que la SNC Bernabé a pour objet social l'acquisition de terrains alors que la société Richter a pour objet social la production, l'achat et la vente de plants de vignes

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mars 2021), le [Adresse 3], assuré auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), a consenti un bail à ferme viticole sur des parcelles de vigne à la société

Pronier   , conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vignas Bernard   , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelles

[X] pouvait réclamer aux vendeurs, en application de ce texte, la plus-value résultant de la plantation de vignes en cépage [T] qu'il avait réalisée en 2004, et qui était de nature à augmenter le prix

Monde, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 20-10.427 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société La Vigne

Le couple a exploité ensemble des vignes communes et des vignes propres à l'époux jusqu'au 13 décembre 2007, date à laquelle l'exploitation a été poursuivie par ce dernier. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 juillet 2019), par actes du 22 octobre 1968, M. et Mme J... ont pris à bail des parcelles de terres à vigne appartenant aux consorts C.... 2.

en un vin médiocre vendable seulement à bas prix" et que "si la dégustation apparaissait convenable alors à l'expert, elle ne correspondait pas aux exigences qualitatives d'un vin issu de vieilles vignes

Y..., gérant de droit de l'EARL Jean-Charles Y... ayant pour objet l'exploitation de vignes en Beaujolais et en Provence, mise en redressement puis en liquidation judiciaires fait grief à l'arrêt attaqué