Guy X..., demeurant ... (6e) (Rhône), 2 / de la Maison de retraite Saint-Vincent, sise ..., 3 / de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, sise 94, cours Lafayette, Lyon (Rhône), défendeurs à la cassation

Vincent B..., demeurant ..., 14 / M. Jacques E..., demeurant ..., 15 / M.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, VINCENT Y... AYANT SOUTENU QU'UNE SOCIETE DE FAIT AVAIT EXISTE ENTRE SON X...

Roger, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, pour contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, pour complicité de contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., pharmacienne sous l'enseigne Pharmacie Vincent, demeurant .

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Roger J..., demeurant ... (20e), 7°/ de M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Vincent X..., demeurant ... à Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Nortène, dont le

société Socae Auvergne ; " aux motifs qu'à la présente requête sont annexés (...) un procès-verbal du 5 novembre 1997 relatif aux déclarations de Dominique F..., directeur du centre hospitalier Emile Roux

Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 novembre 2000, qui, statuant sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Roger Y... et Mme Fabienne X...

Roger, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 16 décembre 1998, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis,

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux,