Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Goutet, avocat de la société Abonnement Téléphonique, de Me Vincent, avocat

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vincent X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession du redressement judiciaire de la société Les Galeries du papier peint, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Roger, avocat de la société International "CPU", de Me Vincent, avocat de

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Blanc, avocat de la société Studio Jere, de Me Luc-Thaler, avocat des

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Blanc, avocat de la société Studio Jere et de M.

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Vincent, avocat de la société

de Bordeaux (2e chambre), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Bordeaux Sud-Est, comptable chargé du recouvrement, domicilié recette principale Bordeaux Sud-Est, avenue du président Vincent

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Y..., épouse X..., de Me Delvolvé, avocat de

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Simon et de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. A..., de Me Vincent, avocat de M.

Vincent Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2016, qui a déclaré irrecevable son opposition, au jugement du 15 mai 2014, l'ayant condamné, pour

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

X..., Z..., Vincent, de MM.