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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721dccd580146773f8394
28 avril 1993
28 avril 1993
C..., demeurant à Epinal (Vosges), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Del Vitto, 58/ la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est à Paris (9e), ..., prise
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e0a
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène, Augustine A..., épouse Y..., demeurant "Le Val du Villou
Source officiellesoc
61372303cd58014677404533
18 février 1998
18 février 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Orion, société anonyme, dont le siège est Forum Saint Martin, 36 C, route des vingt toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c68e
22 mai 2001
22 mai 2001
Simon X..., demeurant 69, Cours Vitton, 69006 Lyon, en cassation d'un ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de Mlle Céline Y..., demeurant
Source officielleciv2
613722a5cd580146773ff999
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Abdelhamid X..., demeurant ... le Vinoux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1996
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f45
24 mars 1977
24 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE REGLEMENT N° 1408/71 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE VITTO X..., TRAVAILLEUR ITALIEN EN FRANCE, DE SA DEMANDE D'ATTRIBUTION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100904
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Vito X... de l'action qu'il formait contre la compagnie Gan patrimoine pour la voir condamner à lui payer un rappel de salaire et une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS
Source officiellecr
61372699cd58014677426e35
9 octobre 2007
9 octobre 2007
nécessaires s'élevant à 481,03 euros ; le même jour, vers 13 heures 35, les gendarmes de la même brigade ont été appelés à intervenir sur les lieux d'un accident de la circulation survenu rue du Mont Vito
Source officiellesoc
613722fecd580146774041dc
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Pascal T..., demeurant Col de Clémencière, 38950 Saint-Martin Le Vinoux, 25°/ de Mme Sylvie C..., demeurant ..., 26°/ de M.
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8eaa
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Jean Vitus X..., demeurant à Pastricciola (Corse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506c1
15 avril 1983
15 avril 1983
PARTIE DES HEURES PASSEES PAR LES OUVRIERS AVANT ET APRES LA GREVE AUX MANOEUVRES D'ARRET, ET DE REMISE EN ROUTE ; QU'ELLE FAIT GRIEF AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE L'AVOIR CONDAMNEE A REMBOURSER A DI VITTO
Source officielleciv2
613722b5cd5801467740063d
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Vito X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 13 juin 1996, où étaient présents
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300767
1 juillet 2008
1 juillet 2008
vente parfaite ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la délivrance du permis de construire a été retardée par les contraintes imposées par la commune de Saint-Martin Le Vinoux
Source officiellecomm
61372123cd580146773f14ad
9 janvier 1990
9 janvier 1990
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAROGERS, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (Rhône), 48, cours Vitton
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22ce
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Andrée B..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de son fils Pierre-Philippe, demeurant chemin du Carret à Saint-Martin-le-Vinoux
Source officiellesoc
61372366cd580146774093b4
12 juillet 1999
12 juillet 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide à domicile en milieu rural (ADMR), dont le siège est ... le Vinoux
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424ff9
7 décembre 1993
7 décembre 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofrapain, société anonyme dont le siège est ..., zone industrielle à Saint-Martin-le-Vinoux
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5be2
12 mars 1992
12 mars 1992
Joseph X..., demeurant ..., à Saint-Martin le Vinoux (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
Source officielleciv1
613720bdcd580146773ee005
31 mai 1988
31 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anita X... née le 9 juillet 1941 à San Vito Altaglimento (Italie), demeurant à Bruges (Pyrénées-Atlantiques
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd42
28 juin 2001
28 juin 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 20, avenue viton
Source officiellePage 4 sur 8
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