Jean-Claude, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour prise illégale d'intérêts, a rejeté sa

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel, Edouard, Victor D..., demeurant rue Saint Exupéry à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados

[L] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société La Campagne Saint-Victor, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 novembre 1989), que la société Victor, exerçant sous l'enseigne " Lumières formes nouvelles

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1992, qui les a condamnés le premier, pour abus de confiance et escroquerie, à deux ans d'emprisonnement dont

propres qu'après avoir suffisamment et exactement exposé les faits qui servent de fondement aux poursuites, à cela près toutefois que, contrairement à la relation qu'en a donnée le tribunal, ni Jean-Claude

Victor n'aurait qu'un droit de passage sur la cour commune entre lui, H... et F... ; qu'il résulte de ces actes, à l'exception du dernier translatif en faveur de Jean-Claude et Marie-Noëlle Y..., qu'il

d'arbitrage ; que l'appréciation du caractère abusif d'une clause d'arbitrage au sens de la directive n° 93/13 CEE du 5 avril 1993 suppose un examen par le juge des conditions dans lesquelles la clause

X... de Vita a commandé une voiture automobile Ferrari Testarossa, modèle 1993, auprès de la société Cavallari, concessionnaire ; que, par lettre du 5 juin 1992, la société Charles Pozzi, importatrice

Claude Vito A...

X... a été engagé le 6 octobre 1997 en qualité de laveur de vitres par la Compagnie générale de nettoyage Ile-de-France, aux droits de laquelle est venue la société Renosol Ile-de-France, actuellement

de clarté et faisait naître un doute sur sa portée, la cour d'appel a violé l'article L. 133-2 dans sa rédaction applicable au litige ; Mais attendu qu'il ressort des productions que la clause litigieuse

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Swisslife ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 4 juillet 2006), que la société civile immobilière Victor

SECOND MOYEN REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 26MARS 1982), QUE LA SOCIETE GLACEVER J CHAPON (SOCIETE GLACEVER) ACHETAIT, DANS LE CADRE DE RELATIONS COMMERCIALES CONTINUES, DES DOUBLES VITRES

Jean-Pierre Y... a été engagé comme laveur de vitres par M.

X..., analyse les clauses du bail commercial ayant lié les parties, interprête lesdites clauses, recherche et établit la nature des impôts contractuellement mis à la charge du preneur, pour dénier en définitive

Claude, - Z... Gérard, - A... Marc, - B...

Jean-Claude I..., 42°/ de Mme YZ..., épouse I..., demeurant tous deux quartier Groulles, chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux, 43°/ de M. Jacques XF..., demeurant ..., 44°/ de M.