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son article 5 une clause de mobilité rédigée ainsi : "Madame Pascale X... exercera ses fonctions dans les locaux de la société G S A actuellement implanté à l'adresse suivante Bâtiment 3515 rue des Voyelles

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00472

Cassation

24 mai 2016

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24 mai 2016

familiarisé, en raison de l'importante dimension économique de la société Apple dans son secteur d'activité, avec la gamme des produits de cette société désignés sous des appellations composées de la voyelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00807

Cassation

30 mai 2018

temps de travail, de telle sorte que, en principe, elle ne trouve pas à s'appliquer à la rémunération des travailleurs (voir arrêt Dellas e.a., C-14/04, EU:C:2005:728, point 38, ainsi que ordonnances Vorel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600

Cassation

25 mars 2009

distincte de la fonction d'accompagnateur ; que les salariés allèguent aussi que certains agents d'accueils (Monsieur Takuya X... et Madame Satoko C...) devaient assurer une permanence au sein de l'Hôtel NO VOTEL

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