neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Renée Jeanne A..., de Me Hemery,

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Lardet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier

François-Xavier Z..., demeurant ... à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines), 4 ) M.

A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Viapal, de Me Le Prado, avocat des époux E..., de la SCP Boré et Xavier

Z... des Douanes, domicilié BP 159 à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

époux X..., propriétaires d'une parcelle contiguë, sur laquelle ceux-ci ont aménagé une aire de stationnement destinée à la clientèle d'un centre commercial voisin en contravention aux dispositions du cahier

mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Vacances provençales de l'Etang de Villepey, dont le siège est ..., 06400 Cannes

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier

Z... et la caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles de l'Est et de la SCP Boré et Xavier, avocat de la mutuelle générale française accidents et des consorts A..., les conclusions de M.

Palm Beach de Cannes" : 1 / M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. D..., de M.

Lemontey, président, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société des eaux de Grenoble (SAEML), de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux Y..., de M. A... et de la SCP Teuma-Mancy-Carpentier, les conclusions de M.

Xavier C..., demeurant à Ajaccio (Corse), les Primevères A1, cité des Cannes, 2°) Mme Jeanne C..., épouse X..., demeurant à Letia (Corse), 3°) M. Jean C..., demeurant ..., 4°) M.

pourvoi formé par la société anonyme IPOCA (Institut Polyclinique de Diététique, de Relaxation, de Rééducation Fonctionnelle, Centre de check up) au capital de 3 000 000 francs, dont le siège est à Cannes

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux D..., les conclusions de M.