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102 résultats pour « Xavier PICAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217bcd580146773f4221

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Devred Gayet, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

6137218fcd580146773f4ca8

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d94

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société de Travaux électriques (STE

Source officielle
CC

soc

613720efcd580146773ef9b2

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Lyon-Usinage, de la

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6085

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Primistères, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31b6

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4ca7

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'ALEFPA, de Me Brouchot,

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50a7

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff59

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Onatra, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5108

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Primistères, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee834

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720accd580146773ed468

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Nice-Matin, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcbc

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6082

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Polaroil, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8da1

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93a0

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f496b

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72fe

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ae0

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

et Xavier, avocat de MM.

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CC

soc

61372163cd580146773f3579

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Picca, avocat général, M.

Source officielle