en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre), au profit : 1°) du CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES (CESI), dont le siège est à Gif-sur-Yvette

Yves D..., expert inscrit à titre probatoire sur la liste des experts de la cour d'appel de Rennes, procéda également à des mesures acoustiques dans la nuit du 11 au 12 décembre 2007, entre 22 heures et

trace écrite et que madame X... n'ignorait pas cet usage car elle « fréquenta (it) par son métier le monde de l'antiquité et de la brocante », sans constater qu'elle appartenait effectivement à ce milieu

ressort des écritures des parties que le bien indivis sis à Gif-sur-Yvette n'a jamais été occupé par l'un d'entre eux.

[K] [L], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Franklin Bach, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Yvette, X...

Elle a décrit son mari comme un voyou d'honneur respecté dans le milieu, qui n'aurait pas attendu neuf ans pour réclamer son dû.

Il a ensuite fait le choix arbitraire qu'un ruban en satin descende au milieu de la tuniqué.

Yves E..., salarié docker occasionnel de la SA EGM en 1963, selon lesquelles les dockers étaient chargés de récupérer notamment les sacs d'amiante descendus dans la cale des bateaux à l'aide d'une grue

Les recherches concernant les traces de semelles découvertes sur les lieux au milieu de taches de sang n'ont pas abouti.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. X... Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de M.

dernier cas les différentes machines conçues à cet effet ouvrent de chaque côté un sillon à l'aide d'un outil aratoire disposé en tête de l'engin et qui évacue la terre sur la côté, posent le film au milieu

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Nos services sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche, et nous restons dans l'attente des différentes hypothèses établies par monsieur Yves E..., votre conseil " ; qu'elle a aussi

Jean-Yves X..., Mathieu X... et Thomas X... ; Attendu que Canal diffusion fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir Claude X... condamné à lui verser la somme de 25 000 euros

agresseurs ; que cependant aucun élément du dossier ne permet de donner quelque crédit à cette thèse, aucun lien n'ayant été établi entre l'église de scientologie et les témoins Anne A..., Emilie B..., Yvette

du fonds, une partie d'entre elles ayant pu être vendue à des contreparties tierces, les échanges versés aux débats établissant en outre que les cessions de gré à gré sont intervenues à un prix de " milieu