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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00526

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

a été prononcée non pas du fait de son état de santé, mais pour faute grave en raison de son absence injustifiée, comme énonce dans la lettre de licenciement, laquelle fixe les limites du litige ; que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01874

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

X... de l'intégralité de ses demandes, que son absence injustifiée pendant une longue période et sa persistance malgré une mise en demeure constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01525

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

absent peut ne pas comporter un terme précis ; qu'il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande tendant à faire constater la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10444

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

N... a bien eu à plusieurs reprises des absences injustifiées et parfois prolongées (absence injustifiée de 4 jours en février 2010 et de 6 jours sans justification en décembre 2012) à son poste de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02005

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

injustifiée depuis le 30 juin ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires liées à la rupture de son contrat de travail et de demandes salariales pour la période relative

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01660

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

du 30 octobre au 4 novembre 2008, l'employeur s'était abstenu d'enjoindre au salarié de reprendre le travail, préférant engager une procédure de licenciement aux motifs qu'après trois mois d'absence,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00336

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

à faire mention « d'absences injustifiées et prolongées », ne comportait pas l'énoncé d'un motif précis et matériellement vérifiable, ce qui équivalait à une absence de motif, la cour d'appel a violé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00131

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

pour cette période, d'autre part, que le salarié, déjà à plusieurs reprises en absences injustifiées de plusieurs jours à chaque fois, avait, à d'autres occasions, eu des retards dans la prise de son

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CC

soc

613722c3cd580146774012c0

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

injustifiée et prolongée depuis le 26 octobre 1991; Sur le pourvoi incident de la société Le Quinquis : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir

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CC

soc

613722b7cd58014677400852

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

à compter de cette date de justifier de son absence; que l'employeur, par courrier du 28 août 1989, a pris acte de sa démission du fait de cette absence injustifiée et prolongée; que, contestant avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01363

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de visite de reprise, le contrat de travail demeurant suspendu, le salarié n'a pas l'obligation de réintégrer l'entreprise ni de reprendre le travail et ne peut donc se voir reprocher une absence injustifiée

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soc

613721d8cd580146773f807b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

injustifiées pourront entraîner la rupture du contrat de travail au préjudice du salarié, ne déroge pas à la règle aux termes de laquelle seule l'attitude du salarié, de nature à compromettre le bon fonctionnement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00257

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

a(vait) reconnu les faits » et s'agissant de la mise à pied de deux jours en date du 22 juillet 2007 que celle-ci résultait d'une « absence injustifiée » « en l'absence de certificat médical », ce dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10783

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

, à l'instar des absences prolongées et injustifiées de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00226

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

a été licenciée le 17 décembre 2010 pour faute grave au motif d'une absence injustifiée depuis le 22 octobre 2010 ; Attendu que pour dire le licenciement de la salariée fondé sur une faute grave, l'arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10610

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

recommandée AR ; qu'en l'absence de réponse, l'absence du salarié est considérée comme un abandon de poste ; que l'abandon de poste correspond soit au départ du salarié de son poste de travail, soit à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02176

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

X... du chef d'absence injustifiée du 7 au 26 septembre 2007 et prononcé diverses condamnations à l'encontre de l'employeur, AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01968

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

injustifiée, l'entreprise étant sans nouvelles de lui ; le 21 novembre 2007 enfin pour absence injustifée depuis le 13 novembre 2007 ; le salarié ayant été dans l'intervalle convoqué le 7 novembre en

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soc

6079b1669ba5988459c520a1

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

X... a été embauché le 1er août 1983 par les Houillères du Bassin du Centre et du Midi ; que, le 18 novembre 1987, l'employeur, reprochant au salarié 12 jours d'absence injustifiée pendant une période

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CC

soc

613721bdcd580146773f6b98

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

peut licencier le salarié absent lorsque des coïncidences troublantes ou des circonstances permettent de contester la validité du certificat médical couvrant ladite absence ; que la cour d'appel constatait

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