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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00526
25 mars 2015
a été prononcée non pas du fait de son état de santé, mais pour faute grave en raison de son absence injustifiée, comme énonce dans la lettre de licenciement, laquelle fixe les limites du litige ; que
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01874
28 octobre 2014
X... de l'intégralité de ses demandes, que son absence injustifiée pendant une longue période et sa persistance malgré une mise en demeure constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01525
6 novembre 2019
absent peut ne pas comporter un terme précis ; qu'il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande tendant à faire constater la rupture
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10444
17 avril 2019
N... a bien eu à plusieurs reprises des absences injustifiées et parfois prolongées (absence injustifiée de 4 jours en février 2010 et de 6 jours sans justification en décembre 2012) à son poste de travail
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02005
12 octobre 2011
injustifiée depuis le 30 juin ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires liées à la rupture de son contrat de travail et de demandes salariales pour la période relative
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01660
4 juillet 2012
du 30 octobre au 4 novembre 2008, l'employeur s'était abstenu d'enjoindre au salarié de reprendre le travail, préférant engager une procédure de licenciement aux motifs qu'après trois mois d'absence,
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00336
12 février 2014
à faire mention « d'absences injustifiées et prolongées », ne comportait pas l'énoncé d'un motif précis et matériellement vérifiable, ce qui équivalait à une absence de motif, la cour d'appel a violé
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00131
23 janvier 2013
pour cette période, d'autre part, que le salarié, déjà à plusieurs reprises en absences injustifiées de plusieurs jours à chaque fois, avait, à d'autres occasions, eu des retards dans la prise de son
613722c3cd580146774012c0
24 octobre 1996
injustifiée et prolongée depuis le 26 octobre 1991; Sur le pourvoi incident de la société Le Quinquis : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir
613722b7cd58014677400852
à compter de cette date de justifier de son absence; que l'employeur, par courrier du 28 août 1989, a pris acte de sa démission du fait de cette absence injustifiée et prolongée; que, contestant avoir
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01363
13 juin 2012
de visite de reprise, le contrat de travail demeurant suspendu, le salarié n'a pas l'obligation de réintégrer l'entreprise ni de reprendre le travail et ne peut donc se voir reprocher une absence injustifiée
613721d8cd580146773f807b
3 février 1993
injustifiées pourront entraîner la rupture du contrat de travail au préjudice du salarié, ne déroge pas à la règle aux termes de laquelle seule l'attitude du salarié, de nature à compromettre le bon fonctionnement
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00257
13 février 2013
a(vait) reconnu les faits » et s'agissant de la mise à pied de deux jours en date du 22 juillet 2007 que celle-ci résultait d'une « absence injustifiée » « en l'absence de certificat médical », ce dont
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10783
5 juillet 2017
, à l'instar des absences prolongées et injustifiées de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00226
27 janvier 2016
a été licenciée le 17 décembre 2010 pour faute grave au motif d'une absence injustifiée depuis le 22 octobre 2010 ; Attendu que pour dire le licenciement de la salariée fondé sur une faute grave, l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10610
5 juin 2019
recommandée AR ; qu'en l'absence de réponse, l'absence du salarié est considérée comme un abandon de poste ; que l'abandon de poste correspond soit au départ du salarié de son poste de travail, soit à
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02176
17 octobre 2012
X... du chef d'absence injustifiée du 7 au 26 septembre 2007 et prononcé diverses condamnations à l'encontre de l'employeur, AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01968
25 septembre 2012
injustifiée, l'entreprise étant sans nouvelles de lui ; le 21 novembre 2007 enfin pour absence injustifée depuis le 13 novembre 2007 ; le salarié ayant été dans l'intervalle convoqué le 7 novembre en
6079b1669ba5988459c520a1
28 avril 1993
X... a été embauché le 1er août 1983 par les Houillères du Bassin du Centre et du Midi ; que, le 18 novembre 1987, l'employeur, reprochant au salarié 12 jours d'absence injustifiée pendant une période
613721bdcd580146773f6b98
30 septembre 1992
peut licencier le salarié absent lorsque des coïncidences troublantes ou des circonstances permettent de contester la validité du certificat médical couvrant ladite absence ; que la cour d'appel constatait
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