[V] indiquant que le salarié était parti entre 18h et 18h30 du restaurant, soit près d'1h à 1h30 avant l'accident ; que M.

employeurs ou chefs d'entreprise ; que l'exposante faisait valoir que suite à l'incident du 28 novembre 2008, retenu comme date de l'accident du travail, la salariée a poursuivi son activité, qu'elle

, D'UNE PART, QUE tout accident se produisant pendant le temps de trajet normal entre le lieu de travail du salarié et son domicile constitue un accident de trajet revêtant un caractère professionnel ;

n'avait encore été installé, qu'il appartenait à tout salarié de respecter les règles élémentaires de sécurité dans le processus de mise en place des banches et que l'accident survenu à M.

P... n'a fait sa déclaration d'accident du travail que le 24 août 2014 et l'employeur a émis de nettes réserves au regard de la pathologie de M.

n'avait pas émis de réserves motivées, après avoir pourtant relevé que, dans sa lettre du 11 janvier 2016, il avait contesté la matérialité d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail

faute inexcusable de l'Urssaf Lorraine au prétexte que deux jours avant l'accident du 19 avril 2013, son directeur régional avait indiqué son intention de contester la désignation de M.

S... aux fins de reconnaissance de son accident survenu le 25 avril 2013 en accident du travail, soumis à la législation sur les risques professionnels, la cour d'appel s'est fondée sur l'absence d'instruction

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 415-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET ENTRE LE LIEU

L'arrêt relève, d'une part, que le risque d'explosion, dans les circonstances précises de l'accident dont le salarié a été victime, n'était pas connu de l'employeur avant celui-ci. 5.

travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

de la présomption d'imputabilité, il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail de rapporter la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu de travail.

et avoir entraîné une lésion corporelle, la preuve de la matérialité de l'accident du travail ainsi défini incombant au salarié victime accident du travail pose l'existence ; que le caractère soudain

a agi de sa propre initiative sans avoir reçu d'ordre de son employeur ou de son délégataire (le chef de chantier par exemple), et avant que l'employeur ou son délégatoire ait pu intervenir pour empêcher

du travail dont son salarié, M.

du travail, il appartient aux juges du fond de rechercher si l'accident est survenu aux temps et lieu de travail à un moment où le salarié était placé sous la subordination de son employeur ; qu'en l'espèce

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT SURVENU

de base légale au regard des articles L. 1226-6 et L. 1226-9 du code du travail ; 2°/ que le salarié peut prétendre au bénéfice de la protection légale des victimes d'accident du travail dès lors qu'il

auteur, mais seulement la revendication par le salarié que l'accident était survenu du fait du travail, si bien que la circonstance que l'accident survienne alors que le salarié n'était

n'a pas d'incidence sur son droit à la protection de la législation sur les accidents du travail; que, dans ces conditions, c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la réalité de l'accident