TEMPORAIRE, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Giesper, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Société Chantiers de l'Atlantique, aux droits de laquelle vient la Société Alsthom, devenue la Société Alstom, aux droits de laquelle vient la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique (créée en 1989

sociale ; 2°) ALORS QU'en jugeant que les cotisations dues par la société STX France devaient être calculées en fonction des risques survenus à l'ensemble des salariés de la société Chantiers de l'Atlantique

primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) un accident du travail survenu le 21 mai 2014 à 9h00 à l'un de ses salariés en indiquant qu'un plateau d'échafaudage avait cédé, la société d'intérim Évolution

est [...], 2°/ à la société Travaux public de l'Essonne, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Actuel Savigny, société en nom collectif, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ;

MOTIF QUE L'ACCIDENT N'ETAIT PAS UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LE LIEN DE SUBORDINATION DES OUVRIERS AVEC L'ENTREPRISE ETANT ROMPU LORS DE SA SURVENANCE; "ALORS QUE L'ACCIDENT S'ETANT PRODUIT DANS LE LOGEMENT

6], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Covea Fleet, 3°/ à la société MMA Iard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de travaux publics de l'Ouest "ETPO", société anonyme, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique

X..., salarié intérimaire que la société Manpower avait mis à la disposition de la société Spie-Trindel, a été victime d'un accident du travail alors qu'il était affecté sur un chantier confié à la société

des risques survenus à l'ensemble des salariés de la Société Chantiers de l'Atlantique ; 1°) ALORS QUE lorsqu'une société reprend une partie seulement de l'activité d'une autre, le calcul du taux de

Fiderim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

de l'article L.455-1-1 du code de la sécurité sociale, tout en constatant que l'accident était survenu dans un garage souterrain appartenant à la société HERTZ qui n'était accessible, par le biais d'une

X... a été engagé par la Société pose de cloisons et manutention, dite SPCM, en qualité de monteur ; que le 29 juillet 2002, il a été victime d'un accident de travail ; qu'à l'issue de son arrêt de travail

pourvoi formé par la société A... plaque Pacifique import (APPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], en liquidation judiciaire par jugement du 4 juin 2018, En présence de la société

de travail est survenu dans l'exécution d'un travail qui n'était pas le sien, à savoir le décoffrage d'un mur pour le compte d'une autre entreprise ; qu'à l'appui de ses allégations, il produit : - la

des risques survenus à l'ensemble des salariés de la Société Chantiers de l'Atlantique ; 1°) ALORS QUE lorsqu'une société reprend une partie seulement de l'activité d'une autre, le calcul du taux de

en fonction des risques survenus à l'ensemble des salariés de la Société Chantiers de l'Atlantique ; 1°) ALORS QUE lorsqu'une société reprend une partie seulement de l'activité d'une autre, le calcul

Leader interim 92, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sicra Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

Méditerranée environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses

, anciennement dénommée société Cari, dont le siège est [...] , 2°/ à la Mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque