, ainsi que le montant estimé des loyers provenant de la location, après réalisation des travaux projetés, ne sauraient invoquer un quelconque manquement de l'organisme prêteur à une obligation de conseil

public, soit par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'État ; que le texte subordonne l'acquisition de la nationalité française à la condition que l'enfant

des étudiants ; que, dès que l'intéressé, qui avait entre-temps prononcé des voeux religieux, eût cessé de bénéficier de ce régime, la congrégation, dont il était devenu membre, l'a déclaré aux organismes

des étudiants ; que, dès que l'intéressé, qui avait entre-temps prononcé des voeux religieux, eût cessé de bénéficier de ce régime, la congrégation, dont il était devenu membre, l'a déclaré aux organismes

des étudiants ; que, dès que l'intéressé, qui avait entre-temps prononcé des voeux religieux, eût cessé de bénéficier de ce régime, la congrégation, dont il était devenu membre, l'a déclaré aux organismes

des étudiants ; que, dès que l'intéressé, qui avait entre-temps prononcé des voeux religieux, eût cessé de bénéficier de ce régime, la congrégation, dont il était devenu membre, l'a déclaré aux organismes

des étudiants ; que, dès que l'intéressé, qui avait entre-temps prononcé des voeux religieux, eût cessé de bénéficier de ce régime, la congrégation, dont il était devenu membre, l'a déclaré aux organismes

des étudiants ; que, dès que l'intéressé, qui avait entre-temps prononcé des voeux religieux, eût cessé de bénéficier de ce régime, la congrégation, dont il était devenu membre, l'a déclaré aux organismes

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a dit n'y avoir lieu à suivre contre le mis en examen du chef de recel de vol ; " aux motifs que "l'acquisition, au prix du marché, lors d'une vente aux enchères organisée pour un public d'initiés

par l'organisme financier, et leur maintenance, qui concourent à une finalité économique commune, forment un ensemble contractuel unique, l'arrêt prononce la résolution du contrat de vente du matériel

A... invoque l'article 1236 alinéa 2 ancien du code civil, aux termes duquel l'obligation peut même être acquittée par un tiers qui n'y est point intéressé, pourvu que ce tiers agisse au nom et en l'acquit

cotisation uniformément fixé à 6 %, l'assiette en étant limitée à la tranche T 1 pour les cadres ; que l'UPS a réclamé à la société André Glon le paiement d'une contribution au maintien des droits acquis

, avant le mariage, du portefeuille d'agent général d'assurances, l'arrêt retient que ce pas-de-porte, acquis après le mariage, constitue un actif de la communauté, que l'acquisition du portefeuille et

(l'acquéreur) a acquis d'I... D...

: ATTENDU QUE L'URSSAF FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AUTORISE LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL A VERSER A M.GRENIER LE RLIQUAT DISPONIBLE DE L'INDEMNITE D'EXPROPRIATION D'UN IMMEUBLE SUR LEQUEL L'ORGAISME

condamné le premier, pour recel d'escroquerie et abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende avec sursis, les deux autres, pour recel d'escroquerie en bande organisée

SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE SIGNE ENTRE LA FRANCE ET L' ESPAGNE LE 27 JUIN 1957 ET LA LOI N° 64- 1330 DU 26 DECEMBRE 1964 ; ATTENDU QUE POUR DECLARER QUE X..., SUJET ESPAGNOL QUI AVAIT ACQUIS

des étudiants ; que, dès que l'intéressé, qui avait entre-temps prononcé des voeux religieux, eût cessé de bénéficier de ce régime, la congrégation, dont il était devenu membre, l'a déclaré aux organismes

des étudiants ; que, dès que l'intéressé, qui avait entre-temps prononcé des voeux religieux, eût cessé de bénéficier de ce régime, la congrégation, dont il était devenu membre, l'a déclaré aux organismes