Il en résulte que le maître d'oeuvre et son assureur n'étaient pas fondés en leur recours à l'encontre de l'assureur de la société Page Rivière au titre de la perte de loyers subie par le maître de l'ouvrage

grief à l'arrêt du 17 septembre 2002 de déclarer l'action de la SCI Delhon recevable, alors, selon le moyen, que seuls le maître de l'ouvrage et ses ayants cause, auxquels il a personnellement transféré

; que la cour d'appel, qui, pour écarter la garantie de l'assureur, a retenu que les malfaçons et défauts, non apparents pour les acquéreurs profanes, étaient apparents pour l'assuré en raison de sa

du syndicat sur le fondement de la police dommages-ouvrage, a néanmoins justifié la condamnation de l'assureur, aux motifs que l'assurance de dommages obligatoire garantit, en dehors de toute recherche

euros et 47 383,93 euros, versées au maître de l'ouvrage au titre de la police dommages-ouvrage.

le maître de l'ouvrage soit par le propriétaire ou l'occupant de l'ouvrage - et résultant directement d'un dommage entraînant le versement d'une indemnité par l'assureur en application des articles 5,

[O] en sa qualité de maître d'oeuvre, action déclarée prescrite par jugement du 10 avril 2008 ; que Mme [E], privée d'un recours contre le maître d'oeuvre, a assigné en responsabilité ses

, assurées suivant police dommages ouvrage par la société Lilloise d'Assurances et de Réassurances (SLAR), ayant entrepris la construction de deux immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Y..., maître de l'ouvrage, a chargé M. Z..., entrepreneur, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA) de la construction d'une maison d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

de l'ouvrage, les constructeurs et les assureurs, qui ont formé entre eux des actions récursoires ; que la compagnie d'assurances Le Soleil, aux droits de laquelle vient la compagnie d'assurances GAN,

Mme S... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société Areas dommages au titre de la police responsabilité civile chef d'entreprise, alors « que l'inobservation des règles de l'art est

X... au titre de l'absence de circuit de désenfumage, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, la faute intentionnelle d'un assuré, permettant à l'assureur de dénier sa garantie, est caractérisée

au titre de l'assurance de responsabilité obligatoire, son assureur ne peut refuser sa garantie à un tiers en arguant de ce que les modalités d'exécution de l'activité déclarée n'entrent

être opposé à la société Allianz IARD au titre de son recours subrogatoire contre la société SMA, assureur de la société SB2E, pour les dommages matériels consécutifs à sa responsabilité décennale, la

Le fabricant fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec le constructeur et son assureur, à payer diverses sommes aux maîtres de l'ouvrage au titre des travaux de reprise de la piscine et de

T..., en sa qualité de mandataire liquidateur du constructeur, la société GAN, en tant qu'assureur dommages-ouvrage de ce dernier, et M.

Sol Essais ; - AUX MOTIFS QUE 2) Sur l'action contractuelle exercée par la SCI Sheridans et [...] contre les locateurs d'ouvrage aux fins d'indemnisation de leur préjudice : le coût des travaux de soutènement

C... et la MAF régulièrement subrogés dans les droits et actions de Mme S... contre M.

, assurée par la compagnie The Contingency Insurance selon police dommages-ouvrage, et le Crédit immobilier de Troyes devenu le Crédit immobilier de Champagne (le Crédit immobilier), son gérant, ont fait

sans fixer son point de départ ; qu'en écartant la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action formée par la société A Citadella à l'encontre de la société Mufraggi matériaux sans préciser