Dès lors que le manquement qu'aurait commis la banque en laissant l'administration fiscale prélever sur le compte courant le montant des sommes dues par la société au titre de la TVA, malgré une instruction

La caution, ayant réglé des échéances ainsi que le solde de l'emprunt, a assigné les emprunteurs en paiement et la banque en intervention forcée.

Elle a demandé au liquidateur de l'autoriser à céder ces titres et d'en conserver le prix, en l'imputant à due concurrence, sur la somme qui lui était due en remboursement de celle payée en exécution de

entendait se prévaloir de la clause d'exigibilité anticipée figurant au contrat de prêt et les a mis en demeure de payer le solde du prêt ; que, par acte du 24 juin 2011, la banque a assigné en paiement

au paiement des sommes restant dues, cette prétention emportant une reconnaissance de dette à hauteur des sommes demandées par la banque jusqu'au 6 janvier 2009 ; Qu'en statuant ainsi, alors que, pour

même prévenu à travers les activités EATT et portant déjà, à l'époque, sur 3 millions de francs ; que la banque avait interrompu les facilités de trésoreries et classé ces sommes en "créances douteuses

de l'introduction de la demande ; qu'ayant admis que la banque était déchue du droit aux intérêts, tout en faisant droit à la demande du créancier en paiement d'une somme de 3 351 920,75 francs, sans

X... s'est, à concurrence d'un certain montant, constitué caution des sommes dues par la société à responsabilité limitée X...

consentis par la banque ; que cette transaction emportait, notamment, le réaménagement de l'un des prêts immobiliers et la restructuration des trois autres, les sommes dues étant remboursables en quinze

(la BANEXI) à payer au syndic, à titre de provision, la somme de 100 000 000 francs avec les intérêts ; que les consorts X..., redevables de sommes très importantes à l'égard des banques, ont recherché

(la société) pour toutes sommes dues à la Banque nationale de Paris (la banque) ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance au titre du solde débiteur du compte

Z... s'est constitué caution des sommes dues par les sociétés Trimécor et Manure à la Banque populaire fédérale de développement où celles-ci étaient titulaires de comptes courants ; que cet établissement

, il convient en conséquence de condamner le notaire à lui régler les sommes indiquées ci-dessus et de les fixer en tant que créance de la banque au passif de la SCI Résidence Le Cordat ; que la banque

rappelé par lettre aux consorts Y... leurs engagements de cautions, la banque les a assignés devant un tribunal de grande instance en paiement des sommes dues par la débitrice principale si le plan de

du Centre (la banque) ; que par une quittance du 9 octobre 1989, l'UCB a subrogé la banque dans ses droits et actions à l'encontre des époux X... et de M.

Les intérêts du prêt n'étant plus réglés depuis le 27 août 2010, la banque a, le 22 février 2011, mis en demeure la société Palayson de régler les sommes dues dans un délai de huit jours, à défaut de quoi

Y... le débit de la somme de 30 000 francs faisait état de la mention "retrait" et non pas paiement d'un chèque, que Marie-Louise Y..., cliente de la Banque Populaire, avait légalement la possibilité

mains de l'assureur, l'a assigné en paiement de l'indemnité prévue au contrat ; Attendu que, pour débouter la banque de son action directe contre l'assureur, l'arrêt se borne à énoncer que le préjudice

Y... présentaient des soldes débiteurs ; que Mlle X... a demandé à un juge de l'exécution de condamner les deux banques au paiement des causes de la saisie ; que le juge a accueilli ces demandes sur le

: banque Pouyanne, Crédit Agricole BBSO, Banque d'Aquitaine, mouvements destinés à compenser les opérations de cavalerie ; de la connaissance qu'un banquier doit avoir de ses clients et de leur activité