X..., ès qualités, a assigné les sociétés XL Films, Canal Plus et Eurisma aux fins de voir ordonner la mainlevée du séquestre, celui-ci devant se libérer des sommes séquestrées entre ses mains ; que la

des douanes, formée par ce dernier, à lui restituer la somme de 349 972,94 euros, au titre des droits en principal indûment perçus par elle pour la période du second semestre 1992 la somme de 417 951,99

, avec demande d'inscription du cessionnaire en qualité de propriétaire, la SFPI a sollicité du président d'un tribunal de commerce, par requête, le séquestre de ces titres et la désignation d'un mandataire

par le conseil d'administration ; Attendu que la société Lemer-Pax fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors selon le pourvoi, que le procès verbal du conseil d'administration du 2

civile immobilière Le Mont Fleuri, société civile, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société AJ associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur

[W] a été déclaré coupable d'avoir arrêté, enlevé, détenu, ou séquestré M.

""10) Roger Z... est-il coupable d'avoir commis la séquestration avec prise d'otage spécifiée à la question n° 8 et qualifiée à la question n° 9 ?

Richard X..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Delaplace, 2 / de M.

omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, à la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration

Guignier, son administrateur provisoire, 6 / M. Henri, Fernand C..., demeurant ... (9ème), agissant en sa qualité de tuteur aux biens de Mlle Marie-Jeanne Y..., 7 / M.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre René Z... et autres, des chefs de détention illégale ou séquestration

X... et Y..., avocats, le mandat d'introduire et suivre des réclamations auprès de l'administration fiscale en matière de fiscalité des locaux commerciaux ; que le GIE ayant été dissous amiablement courant

1°/ que la société civile immobilière Bonson, représentée par son administrateur provisoire M.

Philippe X..., administrateur judiciaire, demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), l'Empire, ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire des successions de Mme Y... épouse séparée de biens de M.

Christophe X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Sun'R, dont le siège est [...], 3°/ la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne

de l'administration des domaines ; qu'en application de ladite ordonnance et de l'ordonnance du 6 janvier 1945 relative à la confiscation des profits illicites, le deuxième comité des confiscations des

X... et Y... en qualité d'administrateurs ; que par jugement du 27 juillet 2001, le plan de cession de la société a été arrêté au profit de la société Holco, MM.

A la suite du changement de régime en République du Kirghizistan en avril 2010, Manas Bank a été placée sous administration provisoire, puis sous séquestre, jusqu'au prononcé de son insolvabilité en juillet

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Aix Sud et de M.

au profit de la société Solvay au titre de la garantie de passif et, au passif de leur patrimoine, une dette d'égal montant intitulée "provision pour indemnité de garantie de passif" ; que l'administration