un système de "réserve chaude" (hot spare) impliquant de pouvoir rejoindre la base en moins d'une heure ; que ces agents recevaient des bulletins de salaire irlandais et n'étaient en principe pas inscrits

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

que celui qui participe sciemment à l'infraction ; qu'en omettant de démontrer que Bernard Y... avait connaissance de l'infraction de contrebande et en se bornant à constater qu'il s'était inscrit dans

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

M... , inscrit au barreau de Grenoble, a adressé le 11 décembre 2015, à partir de son adresse électronique sécurisée, un mémoire complémentaire à de précédents mémoires, à l'adresse électronique de la

droits de laquelle viennent les sociétés Axa France vie et Axa France IARD ; qu'elle s'est vu confier la responsabilité de l'entité achats informatiques le 1er décembre 2007 ; que son poste initialement inscrit

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

qui concerne la notification individuelle du dépôt du dossier de l'enquête parcellaire en mairie (4° de l'article R. 221-1 du code de l'expropriation), l'article R. 131-6 du code de l'expropriation dispose

[Z] à exercer son activité d'avocat à titre individuel et indiqué la contester. 3.

les salariés de l'entreprise, étant rappelé que les salariés ne peuvent eux-mêmes se prévaloir que d'un préjudice individuel direct ; qu'il y a ainsi lieu de déclarer irrecevables les constitutions de

Le dossier a été communiqué au procureur général.

moyen : Vu l'article 441, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon ce texte, que le juge qui prononce une mesure de tutelle peut, par décision spécialement motivée et sur avis conforme d'un médecin inscrit

lesquelles intervenait le salarié, que dans ce cadre et sur la période de septembre 2011 à mars 2012, l'employeur a procédé à quatorze licenciements pour cause réelle et sérieuse, un licenciement individuel

définies au même article R. 511-2 ; QU'une adaptation de l'énumération de l'article R. 221-1, définissant le contenu du dossier d'une demande en ordonnance d'expropriation en droit commun, consistant

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la tâche confiée à son équipe, à l'emploi d'un matériel de type échafaudage, ou de nacelle, assurant la protection collective des salariés présents sur le chantier, ou encore, de protections individuelles

aux motifs, de première part, qu'il est d'abord fait grief au magistrat instructeur d'avoir, sans motivation réelle, à trois reprises désigné comme expert Jean-Pierre A... alors que celui-ci n'était inscrit