groupe accessoire au contrat de prêt ou d'enregistrer son refus, la cour d'appel aurait violé les articles R. 140-1 et suivants du Code des assurances, par fausse interprétation ; et alors que, d'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Gie Camacte- Groupement d'intérêt économique du groupe des assurances mutuelles

groupe ; qu'il résulte des dispositions de l'article L. 141-4 du code des assurances que dans ce cadre, l'assureur et le souscripteur peuvent convenir de toute modification du contrat de groupe, à charge

de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge ne peut refuser d'évaluer une créance dont il constate l'existence dans son principe ; qu'ayant relevé que la société Assurances construction

L..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société NRJ Group ; Sur le rapport de M.

auquel elle appartient ; qu'il doit donc être constaté, pour conclure au bien-fondé du licenciement, l'existence d'une menace réelle sur l'activité de ce secteur ; qu'en se contentant d'affirmer, pour

Pour établir, enfin, le caractère intentionnel d'une telle déclaration et prononcer en conséquence la nullité de l'adhésion au contrat d'assurance de groupe, l'arrêt énonce que les affirmations dépourvues

(l'assureur) une assurance de groupe garantissant notamment l'incapacité temporaire et l'invalidité permanente de ses salariés ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette société, en janvier

venant aux droits de la société Johnson Controls Fabrics anciennement Michel Thierry Group devait l'indemniser des différents préjudices qui en sont résultés, d'AVOIR dit que la caisse primaire d'assurance

I... était le gérant, coiffait plusieurs sociétés d'exploitation de plantations de bananes et en assurait la commercialisation, notamment auprès du groupe [...] ; que la SARL Coproban avait eu recours

produit ; Attendu que Bernard Y... et trois autres prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir participé, de juin à septembre 1994, à une association de malfaiteurs, groupement

nouveau statut, la société SDV Afrique, appartenant au groupe SDV, a proposé à M.

du groupe Accueil et était salarié de la société Pressex dont le directeur juridique et administratif était Gilbert A... ; qu'enfin, Wilfrid de X... était membre du directoire de la SA Pressex et de la

Valduc indique que ces documents n'existent pas ; que cette affirmation est assurément exacte, puisqu'aucune des parties, à commencer par celles qui y auraient intérêt, ne produit de telles pièces ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mars 2006), que, propriétaire d'un groupe d'immeubles

maladie et organismes de mutualité ; que, de même, le contrat passé entre le centre Grafic et la caisse nationale d'assurance maladie a pour objet "d'assurer la chefferie de projet dans l'expérience

un tel fait, la cour d'appel a méconnu les exigences de motivation de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont

la chose s'est sue très rapidement et que la société ITAM s'est proposée pour racheter la totalité du matériel endommagé ; que, suivant facture en date du 31 mars 1987, celui-ci a été vendu par le groupe

le contraire ; que devant la Cour sont contestées par le Groupe Azur les couvertures d'assurances pour le bulldozer et pour l'ensemble agricole mais que par ailleurs les prévenus soutiennent être assurés

état de l'engagement du groupe Drouot que Natiobail a signé le protocole ; que la pièce remise par X... et qui faisait état de cet engagement de la compagnie d'assurances était un faux ; que c'est à la