et le 4 novembre 1997, qui font état notamment de blessures au visage, plaie malaire et plaie au menton, et d'ecchymoses et hématomes plantaires aux deux pieds ; par ailleurs, que les deux personnes gardées

D... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que l'avocat doit, en exécution de son obligation de conseil, à la fois mettre son client en garde contre l'introduction d'une

A... à payer à la société Carrosserie Moderne une provision égale au montant des réparations (130 644,45 francs) et des frais de gardiennage (13 585 francs) ; Attendu que M.

couvre l'ensemble des frais de fonctionnement des lignes de garde de la structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur), en particulier les transports primaires, dans la mesure où ces dépenses de

- Sur les frais de bouche Nous avons été avertis par notre Cabinet d'expert comptable de mettre rapidement le holà....

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué pour ces frais par elle engagés postérieurement au prononcé du divorce, alors que, selon le moyen

plainte le 9 janvier 2003 à l'encontre du prévenu pour chasse sur le terrain d'autrui sans autorisation ; que lors de son transport sur les lieux, le 19 janvier 2004, en présence du prévenu et des gardes

X... s'était suffisamment justifié sur ses frais de transport pour Beauvais, en expliquant qu'il y avait un pied-à-terre qu'il utilisait lorsqu'il travaillait à Cambrai, sans rechercher si les frais de

de Perpignan, 8 septembre 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse) lui ayant notifié un indu correspondant à la prise en charge des frais

Y..., ès qualités, de Me Boullez, avocat du GARP, les conclusions de M.

d'obsèques), 669 843,21 francs (préjudices économiques de Christophe X... et des deux enfants) ; 6 930 francs (frais de garde), 169 200 francs (frais d'aide à domicile), et 29 862 francs (perte de revenus

, poussée sur lit, lui avait enlevé le pantalon alors qu'elle cherchait à le repousser; qu'alors qu'une personne avait frappé à la porte et que S. était allé ouvrir (il s'agissait du père de S.), A. se

grief à l'arrêt d'avoir annulé le jugement du 25 février 1998 et d'avoir, en conséquence, rejeté leur demande tendant à la condamnation du liquidateur au paiement d'une provision de 100 000 francs, alors

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

syndication, avec garantie de placement à la charge de chaque signataire, a été souscrit le 4 septembre 1990 par divers établissements financiers, dont la banque de l'Eurafrique ; que celle-ci s'est alors

, selon le moyen, que l'annulation d'un prêt contracté par deux époux pour cause d'insanité d'esprit d'un des époux, frappe l'acte de prêt en son entier et s'étend à l'engagement des deux époux ; qu'en

énoncer, pour fixer le point de départ de la prescription quinquennale à la date de communication du relevé de compte du notaire, que l'emprunteur était en mesure de constater immédiatement que les frais