Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 12 décembre 1991) que Mme X... a été engagée par

. ; Sur le moyen unique commun à tous les pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués (Orléans, 24 février 2005) dont l'un rectifié par arrêt du 19 juillet 2005 que M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

exerçait dans le Groupe PARACHINI ; qu'il existe un risque sérieux de renouvellement de l'infraction si l'appelant venait à nouveau à diriger, gérer, administrer une ou des sociétés ; que l'interdiction

Z... a interjeté appel ; Attendu que, pour écarter le moyen présenté par l'appelant, tiré de l'incompétence du juge des libertés et de la détention, l'arrêt attaqué énonce que le tribunal correctionnel

François Y..., demeurant Chalet Le Zinngoulaou, 38750 L'Alpe-d'Huez, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Y..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que dans l'instance d'appel introduite le 29 avril 1999 par M.

réouverture des débats ; de sorte qu'en décidant de rejeter la demande en nullité de la clause de non-concurrence, en s'appuyant sur les dispositions des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

J... ayant déposé in extremis, la veille de l'ordonnance de clôture soit le 5 juin 2019, de nouvelles conclusions formulant de nouveaux moyens et assorties de nouvelles pièces, lesquels appelaient une

l'appelant d'y répondre ; que dès lors, l'arrêt qui, pour rejeter les conclusions signifiées le 20 juillet 1999 par l'appelant, s'est borné à énoncer que lesdites conclusions signifiées la veille de l'ordonnance

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4. M.

552,99 euros après déduction d'un versement effectué par la société Saga le 10 septembre 2003 à concurrence de 2 964,98 euros ; que la société Saga a formé opposition le 19 mars 2004 ; Sur le premier moyen

frappé de pourvoi, confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; que l'employeur a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle à l'encontre de cet arrêt ; Sur le premier moyen