AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veuve BOURGEAUX et FILS, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIEBENMANN Godefroy, société anonyme, dont le siège social est à Oyonnax

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CARTONNAGES DE LA PATIENCE, société anonyme, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LES MOULAGES ERCE, société anonyme dont le siège social est à Martignat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée POLISSAGE INDUSTRIEL LYONNAIS, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SUP'ECO GESSIENNE ALIMENTAIRE, société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean COUTTY, société anonyme dont le siège social est à Oyonnax (Ain

, ET DE LA SECURITE SOCIALE, IL EST OPPOSABLE AUX ASSURES LORSQU'IL A ETE PORTE A LEUR CONNAISSANCE; QUE LE SECOND PREVOIT L'INSTITUTION PAR ARRETE D'UN REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES

lors, être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 702-1 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de la séparation des pouvoirs et de l'interdiction des arrêts

de ladite loi du 1er août 1905, défaut ou insuffisance de motifs, manque de base légale ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que si les arrêtés

d'appel se borne à énoncer qu'il appartenait ou qu'il appartiendra le cas échéant à la société de se conformer, pour faire statuer sur les points litigieux touchant à l'exécution de ses précédents arrêts

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que, par arrêt du 16 octobre 1996, la Chambre sociale de la Cour de Cassation

code civil et 12 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il est interdit au juge de statuer par voie d'arrêt de règlement ; qu'en l'espèce, pour refuser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cotton, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1/ Mme Martine X..., demeurant à Chiry-Ourscamp (Oise),..., 2/ Mme Nadège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s J 92-45.226 et Z 95-42.032 formés par la société Méditerranéenne de Surveillance, société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

matières fertilisantes et les supports de culture, et 13 de ladite loi du 1er août 1905 ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que si les arrêtés

ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'A SUPPOSER MEME QUE LE LOGIS SAINT-FRANCOIS PUISSE ETRE QUALIFIE D'INSTITUTEUR, LA COUR D'APPEL AURAIT DECIDE, PAR UN MOTIF GENERAL ET ABSTRAIT, CONSTITUTIF D'UN VERITABLE ARRET

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, à l'occasion du pourvoi qu'il a formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence