Z... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ;       que par arrêt du 17 août 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de mise en accusation

X... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; que par arrêt du 17 août 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de mise en accusation prononcée

X... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; que par arrêt du 17 août 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de mise en accusation prononcée

X... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; que par arrêt du 17 août 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de mise en accusation prononcée

X... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; que par arrêt du 17 août 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de mise en accusation prononcée

X... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; que par arrêt du 17 août 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de mise en accusation prononcée

Z... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; que par arrêt du 17 août 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de mise en accusation prononcée

Pour rejeter le moyen de nullité pris de l'irrégularité des ordonnances autorisant la captation de données informatiques, l'arrêt attaqué énonce que les opérations ont consisté à contourner le système

La société Pralong a interjeté appel de cette ordonnance le 4 septembre 2018. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 12.

de la détention.

A PERSONNE EN PERIL, USAGE, DETENTION ET TRAFIC DE STUPEFIANTS, A INFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REFUSANT DE PROLONGER LA DETENTION PROVISOIRE DE L'INTERESSEE ET A MAINTENU CETTE DERNIERE

pour se prononcer sur la prolongation de la détention provisoire de X...

Eric, inculpé de trafic de stupéfiants, contre un arrêt n° 255 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble en date du 31 août 1987 qui a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention

G..., alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en infirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention motifs

stupéfiants et d'infractions à la législation sur les armes, a prononcé sur la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

attaqué a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la mise en liberté du mis en examen et, se réservant la connaissance du contentieux de la détention provisoire, a prolongé

X... a interjeté appel de la décision du juge des libertés et de la détention ordonnant la prolongation de cette mesure ; Attendu que l'ordonnance attaquée porte pour seule mention permettant de la dater

aggravé, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire et a prolongé sa détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Hugues, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia en date du 23 août 1989 qui, infirmant une ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté, a dit que sa détention