Michel, inculpé de faux, usage de faux et trafic d'influence, contre l'arrêt n° 112 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 mars 1992, qui a ordonné son maintien en détention

Jean-Max, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Max A... du chef de violences avec arme ayant

attaqué et des pièces de la procédure que Thierry X... a été renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne par arrêt de la chambre d'accusation du 29 mai 1991, du chef de vol avec arme et de tentative

de la chambre d'accusation du 7 avril 2000 ; que, sur le pourvoi en cassation formé contre cet arrêt, le président de la chambre criminelle, par ordonnance du 5 mai 2000, a constaté l'absence de la requête

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 janvier 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

de 10 avril 1991, par la réitération de la plainte de Philippe Y... (10 juin 1991), l'arrêt de la chambre d'accusation rendu le 21 juin 1991, le nouvel arrêt de la même chambre en date du 2 août 1991,

de la chambre d'accusation frappé de pourvoi par la partie civile ; que ce pourvoi a été annulé par ordonnance du président de la chambre criminelle du 28 avril 1998 ; que les prévenus ont été renvoyés

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 janvier 1994, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte

avec constitution de partie civile contre André-Jean Z... et François A... pour escroquerie et corruption active de salarié ; qu'une ordonnance de non-lieu a été rendue le 21 janvier 1997 ; que, par arrêt

Mokrane ou MOKRANE X..., mis en examen des chefs de banqueroute, faux et usage, abus de biens sociaux et escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date

de la chambre d'accusation du 10 juillet 1997, devenu définitif après rejet du pourvoi en cassation formé contre cet arrêt ; Que, le 21 octobre 1998, Marie-Thérèse X... a déposé, devant la même juridiction

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 27 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'octroi d'un avantage injustifié, pour

Thomas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, escroqueries en bande

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d' escroqueries, abus de confiance,

A... pour faux et usage de faux, ait été clôturée par un non-lieu confirmé par un arrêt de la Chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy du 27 novembre 1990, M.

famille l'exposait à de telles extrémités" ; Attendu que, pour relaxer la prévenue qui avait notifié régulièrement une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, comportant notamment un arrêt

, rejeté l'action civile ; " aux motifs que, des pièces versées aux débats, il apparaît qu'il existe bien une identité d'objet, de cause et de parties entre, d'une part, la procédure conclue par l'arrêt

Isaac, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux, infractions

Nadia, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 février 2000, qui a ordonné la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt de ladite chambre