CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 562 résultats pour « article 289 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8469ba5988459c4c594

Cassation

27 novembre 1985

27 novembre 1985

INTERETS CIVILS ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS POUR CHACUN DES TROIS DEMANDEURS ; SUR LE PREMIER MOYEN PROPOSE PAR X..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc6c

Cassation

25 janvier 1979

25 janvier 1979

DECEMBRE 1976, DES ARTICLES 283 ET 327 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR OUTRAGE

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e01d

Cassation

29 novembre 1967

29 novembre 1967

COMPLICITE, ET VIOLATION DE DOMICILE LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc08

Cassation

1 mars 1978

1 mars 1978

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 289, 295 ET 302 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742231a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X... et pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3f5

Cassation

10 avril 1973

10 avril 1973

RAYANT DE LA LISTE DU JURY, REGULIEREMENT SIGNIFIEE A L'ACCUSE, SEPT JURES TITULAIRES ABSENTS ET EXCUSES, UN JURE TITULAIRE QUI N'A PU ETRE CITE ET UN JURE TITULAIRE DECEDE ET QUE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e132

Cassation

2 octobre 1974

2 octobre 1974

. ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 282, 297, 591, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE LE TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424256

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

288, 289, 289-1, 290, 291, 292 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'ouverture de la première audience, le 30 septembre

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecfd

Cassation

22 février 1977

22 février 1977

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 289,290,293,295 ET 691 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE L'ARRET RECTIFICATIF DU 6 JUILLET 1976

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de98

Cassation

23 janvier 1969

23 janvier 1969

; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 288, 289, 290, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9a4

Cassation

25 janvier 1966

25 janvier 1966

288 ET SUIVANTS, 289, 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ABSENCE DU JURE Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e367

Cassation

13 mars 1974

13 mars 1974

288 A 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 20 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 MODIFIE PAR L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958, EN CE QU'IL A ETE STATUE PAR LA COUR D'ASSISES DES MINEURS, SUR LES

Source officielle
CC

cr

6079a8ab9ba5988459c4e62f

Cassation

26 novembre 1980

26 novembre 1980

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 272 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7d2

Cassation

15 avril 1970

15 avril 1970

282, 292, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE D'UNE PART, LE PROCES-VERBAL DE

Source officielle
CC

comm

6079d3379ba5988459c57efa

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Limited, la société NDT, la société LTG, la société Van Altena et la société The Clorox international company (les sociétés), toutes sociétés étrangères exportatrices en France, ont, par application de l'article

Source officielle
CC

cr

6079a8219ba5988459c4bd8e

Cassation

23 mai 1984

23 mai 1984

1983 QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE DE MEURTRE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de59

Cassation

9 janvier 1974

9 janvier 1974

, REGULIEREMENT SIGNIFIEE A L'ACCUSE, DEUX JURES TITULAIRES ABSENTS ET EXCUSES; QUE CETTE LISTE S'EST AINSI TROUVEE REDUITE A VINGT-CINQ JURES TITULAIRES, NOMBRE SUPERIEUR AU MINIMUM EXIGE PAR L'ARTICLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100354

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus » et qu'elle « mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir » ; l'article

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbf5

Cassation

21 août 1990

21 août 1990

n'est donc pas en mesure d'exercer son contrôle tant sur la régularité de ladite ordonnance que sur la régularité de la procédure" ; Et sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9ef

Cassation

12 janvier 1965

12 janvier 1965

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 266, 282, 289 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR

Source officielle

Page 4 sur 1029

← PrécédentSuivant →