567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Hamdi X..., pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 132-71, 313-1, 313-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré

L. 241-1, L. 231-4- II et R. 231-7 du Code de la construction et de l'habitation, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 59 et 60 du Code pénal abrogé, 2, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code

321-1 et 321-2 du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland B... coupable de vol aggravé ; " aux motifs que "

droits fraudés ; que ces droits ne constituant pas des dommages et intérêts, l'article 480-1 du code de procédure pénale leur est inapplicable ; qu'à supposer que les juges du fond aient condamné le

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 511-5 et L. 571-3 du code monétaire et financier, 1382 du code civil, 2,

Anticor la somme de 3 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "alors que la solidarité édictée par l'article 480-1 du code de procédure pénale pour les restitutions

1382 du Code civil, 2, 497-3°, 515 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'appel n'a pas fait droit aux demandes d'indemnisation présentées par les gardiens de la paix Patrick Z..

Joseph Y... : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 405 de l'ancien Code pénal, des articles 121-7 et 313-1 du nouveau Code pénal, des articles 388, 512 et 593

de la violation des articles 122-2 et 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de contrainte

BTT, pris de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 1382 du code civil, 480-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel

; “1°) alors qu'en vertu de l'article 480-1 du code de procédure pénale, l'action ut singuli est recevable à l'encontre des complices et receleurs de l'infraction commise par l'auteur principal, nonobstant

1179 et suivants du Code civil, de l'article 460 de l'ancien Code pénal, des articles 121-1 et 321-1 du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

6, 1382 et 1383 du Code civil, 111-3, 121-1 du Code pénal, L. 335-4, L. 335-6, L. 335-7 du Code de la propriété intellectuelle, 426 et 426-1 du Code pénal ancien, ensemble les articles 2, 591 et 593 du

[Q] et [N] à payer une certaine somme à Mmes [Y] et [P] au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel a méconnu ce texte et l'article 480-1 du code de procédure pénale. »

1382 du code civil, 2, 203, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Raymond X... in solidum avec MM.

Le moyen est pris de la violation des articles 111-4, 121-1, 132-71, 313-1, 313-2, 313-3, 313-7, 313-8, 313-9 et 313-2, 5° du code pénal, 1741, 1750 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure