Elle sollicite la condamnation de la SCP à lui payer la somme de 2 296 500 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 10

[O] à lui payer une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Examen de la requête Exposé de la requête 10. M.

[U] [C] et la société La Maison des pierres ont déclaré accepter ce désistement et renoncer à leur demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 8.

euros au titre du prix de la vente, de 20 000 euros au titre des travaux d'amélioration réalisés, 7 500 euros au titre de la perte de la chance de réaliser une plus-value et de 5 000 euros au titre de l'article

A... et statuant sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de ces parties, et renvoyé devant la cour d'appel de Grenoble (Com. 3 octobre 2018, n° 17-14219). 6.

[T] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 6 octobre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur

U... à payer une indemnité de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt retient que le fait que M.

Le mémoire en défense qui comporte une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, mais qui n'a pas été déposé dans le délai de deux mois suivant la signification aux syndicats UNSA-SMAF

B... au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que M.

[C] administrateur judiciaire », les sommes de 2 000 euros, à titre de dommages et intérêts, et 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [V] la somme de 7 280 euros en réparation de son préjudice matériel, ainsi qu'au paiement de sommes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 5.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « il y a enfin lieu de condamner l'employeur, partie succombante, aux dépens et de faire alors application à son encontre de l'article 700 du Code de

de l'article 700 du code de procédure civile » ; ORDONNE la mention de cette rectification en marge de la décision rectifiée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Asteren, en sa qualité

700 du code de procédure civile, condamne la société Defontaine à payer à M.

[V] [A] et Mme [B] à payer à la société CACL la somme de 79 674 euros en réparation de son préjudice ainsi que la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code procédure civile. 5.

1315 devenu l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 8.