700 du code de procédure civile. 4.

[K] à lui payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la SCP de notaires Aral Renaud et Bona Aral Catherine, a mandaté la SCP d'huissiers de justice Cohen-Thomas-Trullu

de l'article 700 du code de procédure civile ; que Mme T... a contesté l'honoraire de résultat qui lui était réclamé et a saisi le bâtonnier de l'ordre, qui, par décision du 31 mai 2017, a fixé à la somme

code de procédure civile. 6.

code de procédure civile. 6.

Y... des dommages-intérêts pour procédure abusive et à chacun des défendeurs une indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

fixé la somme due au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

A... aux dépens et au paiement d'une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que l'EARL des Sources et Mme T...

700 du code de procédure civile,10 000 euros au titre du préjudice moral et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Un jugement a condamné le salarié à payer à la société des sommes au titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté et de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté le

L'équité commande que les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile soient rejetées.

de l'article 700 du code de procédure civile » ; ORDONNE la mention de cette rectification en marge de la décision rectifiée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Asteren, en sa qualité

700 du code procédure civile. 5.

[G] à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel, ce en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que l'autorité de la chose

Elle a été déboutée de cette demande et condamnée aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 66, 234 et 235 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 234 et 235 du code de procédure civile : Selon

700 du code de procédure civile. 4.

[K] la somme de 1 658,77 euros, outre 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 3. M.