[C] et [D] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Elle sollicite la condamnation de la SCP à lui payer la somme de 2 296 500 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 10

[O] à lui payer une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Examen de la requête Exposé de la requête 10. M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 13 novembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers, renvoyé l'affaire et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux, condamné Mme

A... et statuant sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de ces parties, et renvoyé devant la cour d'appel de Grenoble (Com. 3 octobre 2018, n° 17-14219). 6.

[T] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 6 octobre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur

U... à payer une indemnité de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt retient que le fait que M.

Recevabilité du mémoire en défense examinée d'office Vu l'article 982 du code de procédure civile : 4.

B... au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que M.

[C] administrateur judiciaire », les sommes de 2 000 euros, à titre de dommages et intérêts, et 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [V] la somme de 7 280 euros en réparation de son préjudice matériel, ainsi qu'au paiement de sommes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 5.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « il y a enfin lieu de condamner l'employeur, partie succombante, aux dépens et de faire alors application à son encontre de l'article 700 du Code de

700 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile, condamne la société Defontaine à payer à M.

n'interdisent toutefois pas au créancier poursuivant de présenter, en outre, une demande de remboursement de frais hors dépens en application de l'article 700 du code de procédure civile. 7.

[G], qui a obtenu gain de cause sur la procédure d'inscription de faux, à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et 851 603 euros à titre de majorations de retard.

[D] à payer à la société [Z] [F], en sa qualité de mandataire ad hoc de la société TGRI, la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance