pour le journal "Sang et Or" du "Racing club de Lens", alors que, selon le moyen, en vertu de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales

14 du nouveau Code de procédure civile, nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; que viole ce texte ainsi que l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui prononce

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; qu'en outre, en énonçant qu'il existait une différence notable dans les conditions d'exercice de l'activité du

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors enfin que la seule détention majoritaire du capital social d'une société à responsabilité limitée dans laquelle l'associé majoritaire n'exerce pas de fonction

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, de seconde part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir, sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, de répondre aux conclusions de

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, la Caisse faisait valoir que les malades visités par les infirmières au sein de la maison de retraite "

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, a été d'éviter la fraude en posant le principe que toutes les appellations données aussi bien au contrat qu'à la rémunération étaient indifférentes et qu'il suffisait

L.311-2 du Code de la sécurité sociale que si leur subordination à l'agence est révélée notamment par la mise à la disposition d'un local pour la réception des clients de l'agence et la possibilité que

X... au regard du régime général doit donc, compte-tenu de cette date, être examinée par référence à l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale – qu'il ressort des pièces jointes au dossier que

L. 241-12 du code de la sécurité sociale, n'impliquaient pas l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel a violé l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en ne caractérisant

Y... n'exerçait pas son activité au profit de l'agence X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale; et alors, que, d'autre

2 du décret précité et de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que les juges du fond énoncent exactement que, pour la période considérée, qui échappe à l'application de la

X..., à la suite d'une simple lettre circulaire de l'URSSAF, se référant à trente mandataires de la société Crédit Namur et s'interrogeant sur leur assujettissement au titre, non pas de l'article L.311

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, l'article 6 b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels et commerciaux dépendant du

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que ne constitue pas davantage un service organisé employant du personnel salarié l'organisme dont le rôle est de veiller au respect de

contrats de location financière conclus par les établissements de crédit et sociétés de financement, lesquels, pour leurs opérations de banque et leurs opérations connexes définies à l'article L. 311-2

2 du décret susvisé et de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que les juges du fond relèvent que M.

2 du décret précité et de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que les juges du fond énoncent exactement que, pour la période considérée, qui échappe à l'application de la