[O] est toutefois autorisé à produire ces éléments en cours de délibéré, dans le délai de 15 jours suivant audience ; qu'en statuant dans ces conditions sur le recours de M.

avocat du Pavillon de la mutualité, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'[Localité 1], et après en avoir délibéré

la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Open, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Lttd Consulting, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Solo Invest, et après en avoir délibéré

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Marc

sa) situation difficile" ; "qu'en refusant d'analyser la teneur de cette lettre qui mettait en évidence le caractère frauduleux de la dissimulation volontaire de ses difficultés par la société Assistance

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1998) que la société Manware CPIE (Manware) a assigné la société

conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la société Diac a consenti en 1986 à M.

C..., [...], a formé le pourvoi n° A 19-22.616 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des mineurs - assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ au

H..., substitut général, avec l'assistance de Mlle Roudant, greffier, et après délibéré conformément à la loi, le présent arrêt a été prononcé par M.

Michel X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit : 1 / de OST Sécurité, 2 / de Sécurité assistance

Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSISTANCE

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 31 janvier 2005, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de non assistance

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1999, qui, pour non-assistance à personne en danger, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, qu'il appartient aux seuls juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, les dispositions de ceux-ci étant secrètes ; que

jamais été honorés ; en ne justifiant pas de l'emploi des sommes et en conservant une partie sur ses comptes personnels ou ceux de sa société S2, sommes qui lui avaient été remises, en sa qualité d'assistant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2023), statuant en matière de référé, lors de trois délibérations du 23 décembre 2021, le comité social et économique de la société Malta Air limited

A... du "Valini Spirit", les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué

coupable de viols aggravés, la cour d'assises l'a condamné à la peine maximum encourue de 20 ans de réclusion criminelle ; que la feuille des questions se borne à énoncer que la Cour et le jury ont délibéré