Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; -d Sur le moyen unique : Vu les articles 21 de la convention générale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc sur

1963 et de la décision de l'association française des banques du 9 janvier 1963 prise pour son application que la cotisation annuelle de retraite complémentaire payée par les salariés était calculée sur

et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; que l'exposition à l'amiante, pour constituer un danger pour le salarié dont l'employeur doit avoir conscience, doit être non seulement

Civ. 2è du 11/10/07 et 25/10/07) qui viendraient au soutien de son analyse ; que selon ces décisions intervenues sur la question de l'application de l'article 40-5 de la loi du 23 décembre 1998, les régimes

des travailleurs non salariés des professions non agricoles dues par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 janvier 2008) que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) a décidé

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), de 1960 à 2003 ; qu'après acceptation par le salarié de l'offre d'indemnisation présentée par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 janvier 2008) que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse)

, le moyen ne peut être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge

et 197 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985), 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 14 mai 2003,

, puis à la saccharine, à la couture et à la bricole et enfin, à compter du 1er janvier 1966, au service administratif ; qu'il est certifié par un délégué du personnel que les vestiaires, ateliers, laboratoires

X..., la véritable bénéficiaire des prestations de la salarié, à savoir Monique De B..., ne pouvait être identifiée lors des opérations de présentation des comptes annuels, de telle sorte que le point

dispositions relatives aux différentes branches des régimes de protection sociale des non-salariés et salariés agricoles dont la branche de l'assurance vieillesse (article L. 722-8) ; que le contrôle

1997 ;- 1er janvier 1997 : Interdiction de l'utilisation de l'amiante en France-Décrets no 96-97 (santélogement) sur le repérage des flocages et calorifugeages dans les bâtiments, no 96-98 (travail /

lucratif du 31 octobre 1951 (CCN 51) ; qu'elle a conclu, le 5 mars 2001, son propre accord RTT, qui a fait l'objet d'un agrément ministériel le 29 janvier 2004, prévoyant, uniquement pour les salariés

Cyriaque X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le

vieillesse des travailleurs salariés d'une demande de rachat de cotisations pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1951 correspondant à une période d'activité de son conjoint ; Attendu que l'arrêt

; que le premier cas de mésothéliome en France fut décrit lors de la séance de l'Académie Nationale de Médecine du 9 février 1965, par le Professeur E... ; qu'en 1967, une note de l'Institut National

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 1989, où étaient présents : M.

qu'il soit nécessaire de se référer aux dispositions de la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, comme le soutenait le salarié adhérant et l'a retenu le premier juge.