du lotissement; elle se prévaut de l'attestation d'accomplissement de sa mission signée le 28 novembre 2007 par la société BDM, aux termes de laquelle celle-ci lui a donné quitus de ses diligences en

[Q]-[X] [P] et Mme [C] [E] épouse [P] en juin 2003, comme en atteste le maire de la commune, qui précise que l'immeuble a été inoccupé de 1994 à 2003. Si la famille de M.

qu'il ne gère plus la SARL SIRPID, n'a aucun revenu occulte et ne bénéficie que de ses pensions, et qu'il verse aux débats une attestation de la Banque Martin MAUREL du 11 mars 2003 certifiant qu'il n'est

de négociation ; que les graphiques établissant, selon monsieur Jean-Pierre X..., l'évolution des revenus réels de madame Claire Y... de 2004 à 2007 ne reposent sur aucun élément objectif ; que l'attestation

d'Huez pour remettre la placette en l'état, les seules pièces du dossier en ce sens étant constituées par : - une attestation du maire de la commune du 20 octobre 2014 faisant état d'une "erreur d'appréciation

en revanche par le témoin, et la mère de l'intéressé, Mme Jeanne A..., a confirmé que son fils s'était rendu à plusieurs reprises au domicile de l'intimé et connaissait donc les lieux, ainsi qu'en atteste

en ce sens ; qu'ainsi le maire de la commune du Puivert, Gaston D..., atteste que la famille Y... a toujours été propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 555 et n'avoir jamais vu les consorts

Saint-Julien-en-Genevois à la SARL, étaient indifféremment libellés à l'ordre de celle-ci ou au sien; que de même X... ne peut sérieusement soutenir que les travaux se sont arrêtés au printemps 1982, dans la mesure où l'attestation

chemin donnerait accès, et qu'aux termes de cette attestation, le maire fait de l'usage de ce chemin cette description : « il est fréquenté (depuis sa création) quotidiennement notamment par les membres

l'arrêt retient qu'il existe une importante disparité entre les situations financières respectives des conjoints, les revenus de l'épouse étant notamment près de trois fois supérieurs à ceux de son mari

de Mataura, a également subi la montée des eaux et l'agression des vagues, qui l'ont gravement endommagé » ; que cette observation de l'expert est corroborée par une attestation du maire de la commune

X... ont convenu : « La commune S... confie à Maître K... O...!

octobre 2005 est de 76 200 euros et non de 72 600 euros comme indiqué par erreur dans son dispositif, AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE un acte sous seing privé de vente a été conclu le 3 mars

pendant qu'il était présent sur les lieux ; que par ailleurs, la partie demanderesse indique que les passages des véhicules endommageraient leur terrasse ; qu'en l'état, le plan de bornage amiable et l'attestation

façon certaine que le remblai litigieux avait commencé à glisser avant même l'intervention de l'entreprise de terrassement sur le terrain des époux [A] ; qu'en particulier, l'attestation

présente Cour n'est pas saisie ; qu'en outre, superfétatoirement, l'employeur établit que la salariée a bénéficié des congés scolaires, l'école primaire [Établissement 1] étant fermée, ainsi qu'en atteste

de propriétaire ; que la commune intimée, tire également argument du fait que, ainsi que l'établirait une attestation du maire de ladite commune du 29 octobre 2009, le budget communal ne distingue pas

N... veuve B... produit six attestations dont deux émanent de personnes qui habitent dans la commune de [...], une d'un agriculteur d'une commune voisine, une d'un employé de l'organisme qui collecte les

T..., notamment en ce qui concerne le déblocage par le Trésor public de la somme de 650 000 euros ; que l'attestation du maire de la commune de Porcelette du 29/08/2016 mentionne la tenue de réunions à

B... en date du 18 février 2006 et le contrat de vente des 29 et 30 mai 2006 par la commune de Bacilly au profit de la SCI A...