maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif

1993 ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 105, 152 (ancien) et 206 du Code de procédure pénale, 171 de ce Code tel qu'issu de la loi du 4 janvier 1993, défaut de motifs

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant ordonné la détention provisoire d'Andréas X... et placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs

de LIMOGES, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de confiance et tentative, a confirmé l'ordonnance de modification de son contrôle judiciaire

André Y..., se sont rendus coupables des infractions qui leur étaient reprochées ; celle de vol pour la femme et celle de recel pour le mari ; "aux motifs que la poursuite ne repose que sur des aveux

extra-judiciaire du maître de l'ouvrage, dès lors que cette attestation relatait des faits antérieurs à l'aveu, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

devant la juridiction de jugement, sous contrôle judiciaire dans les termes précisés par son précédent arrêt du 1er mars 1996 et des ordonnances modificatives des 14 et 27 mars 1996 ; "aux motifs que

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant ordonné la détention provisoire de Gabriel X... et placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs

insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ainsi que sur le motif de la détention ; qu'il s'ensuit que la motivation doit être individualisée en fonction des circonstances propres à chaque espèce

judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil en jugeant néanmoins qu'elle avait judiciairement reconnu, tant dans l'acte introductif d'instance que dans ses conclusions de première

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'attentat à la pudeur sans violences sur un mineur de 15 ans ; "aux motifs qu'André X... reconnaît expressément

répression, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement non assortie du sursis et, sur l'action civile, à payer à Melle Karine X... diverses sommes en réparation du préjudice subi ; "aux motifs

X... avait lui même reconnu le caractère inexact du rapport, ce qui constituait un aveu judiciaire, la cour d'appel a méconnu la portée de cet aveu et n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 5 ans de suivi socio-judiciaire

judiciaire et liait les juges du fond ; que ceux-ci auraient dû, dès lors, condamner M.

précédemment ordonnées, qu'il soit notamment condamné à une peine d'emprisonnement ferme ; que sur l'action douanière, le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions ; "alors que l' aveu est

d'interdiction du territoire national bénéficie d'un régime autonome de celui de la peine principale ; qu'ainsi les effets du non avenu sont limités à la peine qui était assortie du sursis et ne saurait

[M] n'était pas fondé à se prévaloir du caractère non avenu du jugement rendu le 9 novembre 2010 et de la signification qui en a été faite, à sa seule personne, le 5 janvier 2011, au motif inopérant

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des motifs du jugement que Louis Y... reconnaissait, dans ses écritures, l'existence du chemin litigieux

, qu'en laissant dans l'incertitude le point de savoir si sa décision reposait sur une novation qui aurait été consentie par la société Lambert ou sur un aveu de cette dernière reconnaissant que sa