[E], et l'avis de M.

renvoi après cassation (Crim., 2 juin 2015, n° 14-82.171), pour blessures involontaires, l'a condamnée à 40 000 euros d'amende et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

de leur remplacement, mais pas sur les conditions financières de leurs départs.

Contestant le chef de redressement n° 21 afférent au paiement de la contribution patronale destinée au financement des régimes de retraites à prestations définies, la société [12] a saisi d'un recours

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Financière JPR CAP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 mars 2016),

Votre incapacité à entretenir des relations professionnelles apaisées entre les salariés et vous-même ainsi qu'à offrir un cadre organisé et serein au profit des membres de votre service constituent un

condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

formé par : - l'administration des Impôts, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 27 mai 1987 qui, dans les poursuites dirigées contre Pierre X... des chefs

d'investissement et du type spécifique d'instrument financier proposé, ainsi que les risques y afférents, et de prendre sa décision en toute connaissance de cause ; que si la banque prestataire de services

Le CIAL est seul juge du choix des titres à réaliser » ; que la banque CIAL ne pouvait donc vendre les titres sans avoir préalablement avisé son client par lettre recommandée l'invitant à reconstituer

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sylvie X... épouse Y... coupable de travail dissimulé, et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs que Sylvie Y..

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que le licenciement de Mme X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de ses demandes

Lecaroz, avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

des fraudes à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux des sociétés Mas, Ei-Gcc, Rosina, Saes, Sogea, Socotrap, "au visa d'une demande d'enquête du ministre de l'économie, des finances

A... épouse J... solidairement au paiement d'une amende civile de 2 000 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile et d'avoir ordonné l'exécution provisoire sauf du chef de l'amende

Le chef d'établissement justifie en outre lui avoir retenu une formation intitulée " l'enfant de 3 à 6 ans, clefs de son développement " de trois jours à compter du 29 février 2012 financés par l'OGEC.

avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Un mémoire complémentaire, après dépôt du rapport et de l'avis, a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y... prétend avoir accompli des heures supplémentaires non rémunérées ; qu'il verse au débat, notamment : un courriel daté du 6 juillet 2009, faisant état d'un solde de six heures dix-huit au 3 juin, -