Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lebronze Alloys, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lebronze Alloys, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

à emballer destinées à la même cliente ; qu'elle formait avec la société Goossens une unité économique et sociale ; qu'en septembre 2005, la société VG Goossens Beauvais a décidé de réduire ses effectifs

Le fait que Maître X... ait été autorisé par le conseil de l'Ordre le 1er avril 2010 à exercer la profession d'avocat à titre individuel ne remet pas en cause l'obligation qui incombe à la SCP de lui racheter

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société STX France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sodexo santé médico-social

[C], de Me Bouthors, avocat de la société [H]-[K], après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

et la société de fait constituée par les Docteurs Y..., X... et Z..., cessionnaires et soutient que la cession n'a pu intervenir que le 1er janvier 2005, date à laquelle cette société a été constituée

du contrat de travail constituait un licenciement nul et condamné la société Air France à verser au salarié les sommes de 24. 982, 82 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement, 231. 120 euros

ou non et la prise de participations (pièce annexe 1-4) ; que d'autre part l'examen de la déclaration des salaires (DADS 1) souscrite au titre de l'année 1997 par la société Dampierre et Sodabel précitée

A7 Management irrecevable à exercer l'action sociale et d'AVOIR en conséquence dit la société A7 Management irrecevable en sa demande d'indemnisation présentée en qualité d'associée de la société Sehb

-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme DD..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Domenge, Pujol, Thuret

Barbieri , conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société BBLMSM, de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme A... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte

[P] allègue encore que la société BGC Brokers, qui avait connaissance des dettes de la société MINT Equities avant l'accord de cession, a cherché à éviter d'acquitter les cotisations sociales impayées

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société STX France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse

, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Eurofins analyses d'amiante Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Carcassonne presse diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Presstalis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Messageries

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Meggle France, de la SCP

acquis ne permet pas de les inclure dans le salaire de comparaison ; que les éléments de rémunération intégrés au contrat de travail à titre d'avantage individuel acquis ne cessent pas pour autant d'être