Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

J..., domicilié [...] , [...], 6°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Orange Porte-a-Porte, société anonyme, dont le siège est [...], [...], 8°/ à

Y... de retrouver des responsabilités dans la comptabilité du CE quand le courrier de proposition de l'employeur précisait « Votre domaine de responsabilité sera plus particulièrement le restaurant.

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à responsabilité limitée Agence Lassalle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

un seul des candidats, la société cabinet Deberne, la candidature de l'autre candidat n'ayant pas été examinée au motif que cette société avait été désignée à l'issue d'un second vote à la majorité de

GL constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la confédération syndicale Otahi, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à M.

Financière Bancel, après le rejet des candidatures transmises par le GIE Rhône-Dauphiné (p. 13 à 16), sans rechercher, comme elle y était invitée par la société Financière Bancel (ses conclusions d'appel

Celle-ci précise que le candidat cessionnaire exerce la profession d'adjoint courtier jeux hasard" exerçant "depuis près de 16 ans une activité d'adjoint de courtier mandataire auprès de la société [W]

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Le 8 novembre 2010, le syndicat CGT de la société Thales a transmis à la société Thales la liste des candidats CGT aux élections des délégués du personnel sur laquelle figurait M.

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

R..., ayant élu domicile [...] 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pyredis, dont le siège social est à Paris (

Kernevadez Ar jeu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé le pourvoi n° T 20-22.820 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles

transport frigo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

La candidature de M.

et désigné sa filiale, la société Saint-Etienne jeux distribution, pour reprendre l'exploitation du secteur géographique en cause ; que, reprochant à la société d'avoir volontairement écarté les candidatures

Régal des îles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Q... était le dirigeant, étaient associés au sein de la société Sitpa, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 000 F CFP divisé en 80 000 parts de 500 F CFP, M.