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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372345cd58014677407934
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mobil Oil, société anonyme, dont le siège
soc
613722e8cd580146774030dc
6 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ3
613722b1cd58014677400324
8 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613722c8cd5801467740165d
8 janvier 1997
Saint-Maurice, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Sopakal, en liquidation
civ1
613720fecd580146773f0162
25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jules X..., demeurant à Coudekerque-Branche (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
613720cccd580146773ee7e1
19 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges Y..., demeurant actuellement chez M. Y..., ...
613720d3cd580146773eeb30
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Renée X... épouse A..., demeurant à Paris (8ème), ... ; 2°) Madame Marie Y... épouse
6137232ecd5801467740682a
30 septembre 1998
, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ de la société France construction méditerranée, société en nom collectif
61372297cd580146773fed65
9 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
613722efcd580146774036da
26 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yamina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre
61372197cd580146773f50c2
16 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ... (16e) ci-devant, et actuellement ... (16e
6137212acd580146773f1896
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile Y..., demeurant à Montbray, Percy (Manche), en cassation
61372331cd58014677406a83
) par la cour d'appel de Lyon (1ère et 2ème chambres réunies), au profit : 1 / du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon, sis 42, rue de Bonnel, 69484 Lyon, 2 / de M. le Procureur général
61372312cd58014677405060
10 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723d7cd5801467740ee29
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372668cd5801467742554a
19 mars 1996
immeuble Balzac, 10, place des Vosges, La Défense 5, Courbevoie, cedex 68, 92048 Paris La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres
61372287cd580146773fe15d
4 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myoko X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre
6137228bcd580146773fe419
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372224cd580146773fa95f
28 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant ...
61372290cd580146773fe82a
5 décembre 1995
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