X..., était utilisé pour l'encaissement des revenus des époux et le règlement des charges communes et qu'elle ait jugé que le solde de ce compte au jour des effets patrimoniaux du divorce appartenait à

Pour les charges, les époux X... dans les conclusions ont établi un décompte précis des sommes dues, année après année pour la taxe des ordures ménagères, les charges communes et l'eau froide.

de participation des copropriétaires de participer aux charges communes en ces termes : " Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments

copropriété des 4 et 6, rue Paul-Vaillant-Couturier, à Clamart, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 1988) d'avoir rejeté sa demande tendant à faire déclarer non écrite la répartition des charges

COMMUNES; QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DONC CONSTATER LE RETRAIT D'ASSOCIES DONT IL N'ETAIT PAS CONTESTE QU'ILS N'ETAIENT PAS A JOUR DU PAIEMENT DES CHARGES COMMUNES >>, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'

civile ; 2 / que conformément à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, le coût de la réfection de l'étanchéité de la terrasse dont un copropriétaire a la jouissance exclusive entre dans les charges

qui lui est soumis ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le règlement de copropriété ne prévoit aucune charge commune générale, mais uniquement des charges communes spéciales, que

d'entretien de l'immeuble devraient être appelées en charges spéciales par bâtiment et non pas en charges communes générales ; L'article I-A du chapitre III (pages 19 et 20) du règlement de copropriété

CONSTATE, D'UNE PART, QUE LA REPARTITION FAITE PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE FIXE A 187 MILLIEMES LA QUOTE-PART DU PROPRIETAIRE DE CE LOT DANS LES CHARGES COMMUNES, ET D'AUTRE PART, QUE LA REPARTITION

saurait dès lors être opposé au preneur de l'un des lots constituant l'immeuble le règlement unilatéralement établi par le bailleur après la conclusion du bail et prétendant déterminer la quote-part des charges

TELS QUE SALLES A MANGER, SALONS, CUISINES, INFIRMERIES, ETC, STIPULE, EN SES ARTICLES 24, 25 ET 26 QUE SONT CHARGES COMMUNES LES SALAIRES, CHARGES SOCIALES, FRAIS DE NOURRITURE ET INDEMNITES DIVERSES

dans l'immeuble en copropriété "Le Rivoli" fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 12 juin 1986), statuant en dernier ressort, de l'avoir condamné au paiement d'une quote-part des charges

Y..., copropriétaire, en paiement des charges de copropriété, l'arrêt attaqué (Bastia, 20 septembre 1988) retient que les documents produits par le syndicat ne permettent pas de vérifier la répartition

, les espaces plantés, - article 28 : les charges communes spéciales comprennent le chauffage, l'éclairage et le conditionnement d'air des parties communes, le chauffage et le conditionnement d'air des

, logiquement, l'existence de charges communes générales applicables à l'ensemble des constructions, et de charges communes spéciales réservées au bâtiment de façade ; l'article 2 alinéa 3 du règlement

recevoir la destination qui avait été prise en considération à l'origine, le lot transitoire perd sa consistance et devient sans valeur, de sorte que l'obligation de participer aux charges communes générales

Pour rejeter les demandes de Mme [H], l'arrêt retient que le règlement de copropriété ne détaille pas les charges communes générales et particulières, mais renvoie à l'état descriptif de division, lequel

X..., devait participer aux charges communes générales dont faisaient partie les travaux relatifs aux murs des courettes de l'immeuble et que la modification du règlement de copropriété intervenue le 9