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Segard, commissaire à l'exécution du plan de cession de la société VFV et M.

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statuant ainsi, par des motifs impropres à établir le caractère manifestement inapplicable des clauses d'arbitrage stipulées au « protocole » de cession d'actions et au contrat d'enseigne, seul de nature

Jean-Claude X... a cédé les parts qu'il détenait dans la société les établissements X... ; que par lettre du 24 septembre 1996, M.

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