au titre de rappels de salaires pour la période de mise à pied conservatoire, d'indemnité compensatrice de congés payés sur salaires, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de

de 15.000 euros ; qu'il lui sera également alloué la somme de 3.049 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis dont elle a été indûment privée ; qu'en application de l'article L.1235-4 du Code

lui en être alloué le solde, soit la somme de :754,10 - 376,26 = 377,84 brut ; qu'il est encore en droit de percevoir une indemnité compensatrice de préavis correspondant à 2 mois de salaire en raison

siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à l'ASSEDIC

; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, par voie de retranchement en ce qu'il dit que doivent être déduites des sommes dues par la société SFR à M.

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non respect de la procédure en ordonnant la compensation entre ces sommes et la somme de 30. 000 € nets versée au titre de l'indemnité

de façon significative, que les sociétés Tsindy express, Tsindy ultra et K2M global business se sont succédées dans la sous-traitance du marché de transport de marchandises confié à GLS France pour assurer

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé à la somme de 200.000 euros la prestation compensatoire en capital due par M.

condamnée à lui verser diverses sommes ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 1243-3 du code du travail, un contrat à durée déterminée peut notamment être conclu en cas d'accroissement temporaire

X... à payer à celle-ci une certaine somme à titre de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants et, a rejeté la demande de prestation compensatoire de ce dernier ; Sur le premier moyen, pris

Y..., ès qualités, et Mme Z..., ès qualités à payer la somme globale de 2 500 euros à M.

X... de sa demande tendant à la condamnation de la société BNP Paribas Personal Finance à lui payer la somme de 12.301,15 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE M.

limité à 15 227,26 euros le montant de la somme due au titre de la prime d'objectif, l'arrêt rendu le 6 janvier 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ce point

[C] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre février deux mille seize.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2010), que Mme X..., engagée le 25 octobre 1999 à temps partiel par la société MGS promotion en qualité d'hôtesse de vente, a assuré

X... les sommes de 39. 666 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 3. 966 euros au titre des congés payés y afférents, compte tenu non de la moyenne des douze mois de salaire, mais de

La société ne démontre pas comment les résultats de la seule année 2004 compromettaient durablement ses résultats rendant nécessaires les suppressions d'emploi pour assurer la sauvegarde de la compétitivité

L'indemnité de préavis est due dès lors que la nullité du licenciement est prononcée et ce même si le salarié n'est pas en mesure d'exécuter son délai-congé.

la somme de 95.524 euros à titre de rappel de salaire sur les années 2000 à 2005.

origine dans un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement nul et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes