journée du 8 mai 1989 et du complément de la prime des quatre jours, alors, selon le premier moyen, qu'il est d'usage constant dans l'entreprise que les jours fériés soient chômés et payés et que si la

Le salarié non mensualisé bénéficie d'une indemnité égale au produit du nombre d'heures de travail perdues du fait du jour férié chômé par le montant de son salaire horaire de base." ; La note de la direction

(RMAG, complément de salaire, DIT...) étaient à revoir" et "qu'en cas de promotion, le DIT devait donc diminuer voire disparaître, ce qui était dans tous les cas toujours plus favorable au salarié qui

X... la somme de 354, 80 € au titre des jours fériés ; AUX MOTIFS QU'en vertu de l'article 7 bis de la convention collective, il est dû pour certains jours fériés non travaillés, sous certaines conditions

pour la journée du 15 août 1987, jour férié, tombant un samedi, jour habituellement chômé dans l'entreprise ainsi que pour la journée du 15 août 1992, la situation étant identique, en soutenant, que bien

Z... un complément de salaire pour des jours fériés qui lui avaient été payés au taux du chômage partiel, le conseil de prud'hommes a retenu qu'il y avait lieu de faire application de la convention collective

Que la Fédération SYNTEC et la CICF expliquent qu'au niveau de la branche, la convention collective ne prévoit le travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés que pour les ETAM en raison du

le chômage sans perte de salaire des jours fériés qu'il énumère, la coïncidence de deux de ces jours fériés doit donner lieu à l'octroi au personnel d'une journée de repos supplémentaire ; qu'en l'espèce

chômés dans l'entreprise (jours fériés, jours de fermeture collective ou autre congés supplémentaires attribué par la Caisse régionale) - et des demi-journées ou des journées qui, s'ajoutant aux jours

; que les 70 jours ouvrables ou non prennent en compte les jours ouvrables mais également les jours non ouvrables qui sont les dimanches et les jours fériés ou chômés payés comme un jour travaillé lorsqu'ils

Jean-Pierre Z..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 3 / de M. Gérard X..., demeurant 8, lotissement du Petit Guet à Rouvres, Betz (Oise), 4 / de M.

non postés est de 35,625 heures par semaine, en tenant compte de 25 jours ouvrés de congés payés et de 11 jours fériés (soit 7,2 semaines) comme précisé à l'article 2 de la convention 51.

variable non visés par la convention collective; Mais attendu que selon l'article 26 H de la convention collective des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974, le traitement à prendre en

doit être établie sur la base du rapport 60/30e sans qu'il y ait lieu de rechercher si les jours fériés inclus dans les 70 jours tombaient un jour ouvrable ou non ; que les droits du salarié à l&apos

X... n'a pas été réglé des compléments de salaire pendant son arrêt de travail, et des congés payés y afférents, il convient en conséquence de fixer à la créance du salarié au passif de la société Fereman

de congés consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel et pris au mieux des intérêts du service, la

au détriment des représentants du personnel venant des allocations de déplacement et du complément d'allocation de déplacement ainsi que des indemnités de travail pour les dimanches et jours fériés et

EN QUESTION, ALORS QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES, QUI N'A PAS CONSTATE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL LIANT L'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE A SON SALARIE IMPOSAIT A L'EMPLOYEUR LE PAIEMENT DU SALAIRE PENDANT

congés payés ci-dessous est éventuellement complétée par a) la valeur d'une journée par jour férié conventionnellement payé lorsque celui-ci est inclus dans la période de prise de congés ; b) la valeur

le paiement du 1er mai comme jour férié, lorsqu'il tombe un dimanche.