B... a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un "contrat sportif" à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que celui précité conclu avec

des produits faisant l'objet d'une offre promotionnelle ; "aux motifs qu'il appartenait à Claude Nougein "en sa qualité de président-directeur général de la société organisatrice de la campagne publicitaire

à juste titre que la fonction d'affichage du film publicitaire constitue l'élément déterminant qui distingue l'imprimé vidéo des brochures publicitaires classiques, sans définir les natures

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1217 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu

Y... et Z..., ainsi que Mmes A... et B..., pharmaciens, ont conclu avec la société Etoile télématique (société ET), des contrats leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau

Kerbouc'h pour l'utilisation, jugée fautive, d'une image publicitaire, sans préciser les éléments de nature à donner à l'oeuvre conçue par M.

de cette convention pour laquelle son concours n'était pas sollicité, quand la banque, tenue à une obligation de prudence, devait vérifier la régularité de l'ensemble des modalités de l'offre de vente

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Commercialisation et gestion hôtelière (la société CGH), qui exploite un hôtel, a conclu

(société X...) a, le 20 juillet 1985, concédé à la société Japyl, pour une durée de cinq années, la franchise, pour la ville de Lyon, de la commercialisation de l'ensemble des produits de luxe portant

P... a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un « contrat sportif » à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que celui précité conclu

V... a signé les mêmes jours avec le Club municipal sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un « contrat sportif » à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que celui précité conclu avec

concédés, objets même du contrat de régie, pour lesquels elle avait payé une redevance et qu'elle n'avait pu exploiter pendant plus d'une année entière ; que sans nier la réalité de cette privation de

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 2016), que la société Daladoire a conclu

de son subordonné ; qu'en l'espèce, en se bornant à constater que, selon les stipulations des contrats, la société RTPC pouvait donner des indications pour l'exécution des commandes de messages publicitaires

Yan, - la SOCIETE MAISON FRANCAISE DE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 2 septembre 1998, qui, pour loteries publicitaires

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1996), qu'un certain nombre de pharmaciens ont conclu

X... de la cession de ses actifs à une société tierce et de la caducité consécutive du contrat de régie, a invité ce dernier à conclure un contrat avec ladite société; que M.

sont constitués par un catalogue et un dépliant ; "que c'est à juste titre que les premiers juges ont relevé que "le caractère au moins partiellement publicitaire de ces documents se révèle clairement