Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la somme de 200 000 euros sur son patrimoine personnel au titre de l'insuffisance d'actif de la société PRP avec intérêts au taux légal à compter de

à supporter l'insuffisance d'actif de la société alors que, selon le pourvoi, d'une part l'insuffisance d'actif s'apprécie à la date où le juge statue ; qu'en relevant qu'il existait une insuffisance

condamner à supporter l'intégralité du passif ; que la société Peugeot a résisté à ces deux demandes et, subsidiairement, a sollicité la compensation entre sa créance et la somme qui serait mise à sa

condamner à supporter l'intégralité du passif ; que la société Peugeot a résisté à ces deux demandes et, subsidiairement, a sollicité la compensation entre sa créance et la somme qui serait mise à sa

Le liquidateur a assigné MM. K... en responsabilité pour insuffisance d'actif, lesquels ont été condamnés sur ce fondement. E... K... est ensuite décédé.

P... devaient supporter personnellement une partie de l'insuffisance d'actif de la SAS Akube, d'avoir condamné M.

Y..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Boulanger Bayard, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Caen

naissance à l'insuffisance d'actif ; que si la cour d'appel a relevé qu'à la cessation des fonctions de M.

Le liquidateur a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif M.

..., président du Conseil d'administration de la société Soparfi ; qu'ainsi, la vente de la société Hoyez a, en l'absence de tout actif réel, totalement amoindri l'actif de la société Final puisque détenant

A SUPPORTER UNE PARTIE DES DETTES DE LA SOCIETE ANONYME SUDACIER, EN LIQUIDATION DES BIENS, DONT IL ETAIT ADMINISTRATEUR, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE DES AFFIRMATIONS CONCUES EN TERMES GENERAUX

X..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Z...

partiel de l'insuffisance d'actif à hauteur de 10%, de l'avoir condamnée in solidum avec M.

B... coupable d'abus de biens sociaux à l'égard de la société B... ; "aux motifs que Gérard B... était administrateur et directeur général adjoint de cette société anonyme dont son père, Victor B..

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de ces derniers, mis en redressement judiciaire, contre lesquels n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

Pour condamner M. [Q] à supporter l'insuffisance d'actif des sociétés Sol e Mar et Aurelia Maussane, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces versées aux débats que M. [Q] était cogérant, avec M.

X... avait été condamné avaient aggravé le passif social; Qu'ayant ainsi caractérisé la faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société, la cour d'appel, qui n'a pas encouru les

Z... et A... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés chacun à supporter une partie des dettes de la société Mobat alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque la libération des actions est partielle

Se fondant sur les dispositions de l'article L. 251-6 du code de commerce, le liquidateur a assigné la société Ineo, membre du GIE, en paiement d'une somme équivalente à l'insuffisance d'actif de ce groupement

X... avait été condamné avaient aggravé le passif social; Qu'ayant ainsi caractérisé la faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société, la cour d'appel, qui n'a pas encouru les