Attendu que la société Fiduciaire européenne fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP) bail (dont le nom commercial

arguées de faux ; que la société MJDS faisait valoir que le procès-verbal de signification de la déclaration d'appel constituait un faux intellectuel dans la mesure où il y était indiqué que M.

de ce chef à une amende de 20 000 francs et a prononcé diverses condamnations civiles au profit de la F.N.P.D. et de la C.S.P.D. de Paris Ile-de-France ; "aux motifs que, en ce qui concerne les faits

X... avait été victime de la bagarre invoquée; alors, en second lieu, d'une part, que viole l'article L. 122-14-3 du Code du travail la cour d'appel qui énonce que M.

, selon le pourvoi, d'une part, que les ordonnances et arrêts de non-lieu n'acquièrent pas l'autorité de la chose jugée ; qu'ainsi, en opposant une telle autorité prétendument attachée à l'ordonnance de

de prescription de l'action en nullité, d'autre part, ne peut être invoquée qu'en tant que moyen de défense opposé à une demande d'exécution d'un acte irrégulièrement passé et non par la demanderesse

résultait des courriers échangés entre les parties et versés aux débats, que par lettre du 13 août 1986, M. de X... a rappelé à la société Kis France que deux propositions lui avaient été faites et qu'il

indiscuté, considère que le licenciement litigieux n'était justifié ni par une faute lourde, ni par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse ; et alors, d'autre part, qu'ayant invoqué

D'une part, la cour d'appel ayant retenu que les faits postérieurs au 22 août 2008 n'étaient pas prescrits, ce dont il résulte que l'action en responsabilité à raison des fautes commises par la société

X... avait invoqué l'inexécution de la prestation et le défaut de délivrance non seulement à titre reconventionnel pour obtenir l'indemnisation des préjudices de jouissance, mais aussi à titre principal

part, que M.

que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas recherché si les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisaient une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Mais attendu, d'une part, que

grave par lettre du 11 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement, d'une part, d'avoir énoncé que le défendeur de l'employeur "reprend les griefs initiaux et parle de fautes graves alors

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1995) de l'avoir condamnée à payer à M.

, par la cour d'appel de Paris ; remet en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Prodim à payer une indemnité au titre des honoraires non perçus sur le fondement de l'article 1382 du code civil, invoqué le fait que le non-respect par la société Prodim de son engagement à l'égard de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

manifestement irrecevable ou dilatoire; qu'il s'ensuit que le fait pour une partie civile de former un pourvoi contre une décision de non-lieu n'est pas a priori abusif, alors surtout que l'article 575