Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Aux termes de l'article L. l152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

A ce titre, il sera relevé qu'à l'occasion de la visite de reprise du 12 octobre 2012, Mme Y... a relaté au médecin du travail les conditions de sa reprise du travail et lui a notamment indiqué ne pas

du travail ou à une maladie professionnelle ; que la salarié n'a procédé à aucune déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle auprès de son employeur, et il n'a engagé

après son mariage puis a travaillé à son compte et chez elle, mais de manière épisodique pendant ses grossesses, et a été omise du Barreau de Paris le 11 mars 1996 ; que contrairement à ce que soutient

que les conditions de travail proposées à quelques salariés n'étaient pas en conformité avec le code du travail et la réalité de l'activité du service dont elle avait la charge, que la directrice lui

Ce témoin évoque d'ailleurs le malaise ressenti par monsieur Christian X... devenu avec le temps une souffrance qu'il tendait à minimiser par peur des conséquences et impossibilité de se faire entendre

ALORS QUE l'origine professionnelle d'une maladie n'est caractérisée que lorsque le salarié établit que ses conditions de travail ont porté atteinte à son état de santé ; que ses seules déclarations sont

X..., engagé le 1er janvier 1985 en qualité de garde-malade par l'association Apajh "Le Bosquet", a été, à la suite d'arrêt de travail pour maladie, placé en invalidité 1ère catégorie à partir du 26 avril

, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à

au travail dans lequel elle se trouvait et qui a entraîné son arrêt de travail pour maladie, le jour même de l'entretien avec son supérieur hiérarchique ; que par ailleurs, si, ainsi que le premier juge

qui n'est pas dangereux ou moins dangereux • Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales

ou vécues comme telles." - le rapport établi par le médecin du travail le 9 décembre 2010 faisant état de l'apparition en 2010 "d'une souffrance au travail des cadres en rapport direct avec l'organisation

Je souhaite également trouver toutes les solutions possibles pour revenir à de meilleures conditions de travail.

'elles ont donné à leur convention, mais des conditions effectives dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ; que le lien de subordination est caractérisé lorsqu'une personne

de nouveau en demeure d'effectuer les travaux ; que l'arrêté du 22 février 2013, déclarait insalubres les logements situés au premier et au second étages de l'immeuble du [

pendant son arrêt de travail, sa rétrogradation fonctionnelle, son ostracisation lors de son retour de congé maladie et la dégradation de son état de santé qui en est résultée" pour en déduire que "pris

divers arrêts maladie manifestement en relation avec les dégradations des conditions de travail et du climat provoqués par leur supérieure hiérarchique ; que c'est ainsi que Monsieur [P] a été en arrêt

physique du fait de la dégradation progressive des conditions de travail dans son agence (turn-over important, sous-effectif, charges anormales de travail etc. ), du manque de mise en place de moyens

Y..., moyennant l'engagement de celui-ci d'effectuer des travaux d'entretien et de gros oeuvre dans les parties privatives et communes ; qu'après que le locataire ait acquis l'appartement situé au-dessus