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3 852 résultats pour « congé de maternité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01389

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La salariée a été en congé maladie puis en congé de maternité à compter du 15 avril 2016 jusqu'au 17 décembre 2016.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ece

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1986), que Mme Y... a été engagée le 1er février 1972 par la société Pronuptia en qualité de caissière auxiliaire ; que son contrat de travail a été suspendu par un congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00942

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

H... a succédé à compter du 6 janvier 2011 ; que le 3 janvier 2013, à la suite d'un congé de maternité et de plusieurs congés de maladie, le médecin du travail a émis, dans le cadre de la visite de reprise

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0e29

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme serveuse par Mme Y... depuis le 1er juillet 1980, s'est présentée à son lieu de travail le 29 mars 1983, à l'issue de son congé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200230

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

de maladie du 11 décembre 2012 au 3 janvier 2013, puis d'un congé de maternité du 4 janvier au 12 août 2013, avant de percevoir de nouveau les allocations du régime d'assurance chômage ; que la caisse

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab13

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 septembre 1997), que Mme X..., salariée de la société International graphic publicitaire (IGP) depuis 1978, a été en congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02203

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

S'agissant de la réintégration dans un emploi similaire à l'issue du congé parental, Mme Y... explique qu'elle a bénéficié d'un troisième congé de maternité de janvier à octobre 2002, puis d'un congé parental

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00922

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La salariée a bénéficié d'un congé de maternité qui a pris fin le 21 septembre 2013.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400efe

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1993), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1976 par la société Burberrys, a été, après un congé

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73f5

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

confirmatif attaqué (Lyon, 18 décembre 1987), que Mme X..., entrée le 11 octobre 1974 au service de la société Produits d'usines métallurgiques (PUM) en qualité d'aide comptable, a, à l'expiration d'un congé

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9774

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

1984 par la société La France, en qualité de rédactrice confirmée sinistres, niveau DM, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, pour assurer le remplacement de Mme Z... pendant la durée de son congé

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030e7

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Y... le 10 avril 1992; que la salariée, en congé de maternité depuis le 20 mars 1992, a averti M. Y... qu'elle reprendrait son travail le 24 juillet 1992, date à laquelle M.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016cc

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

janvier 1992, l'employeur l'a licenciée le 31 janvier 1992 pour faute grave; que la salariée, soutenant qu'elle avait été licenciée dès le 6 janvier 1992, date de reprise de son travail à l'issue de son congé

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f91

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

licenciement rapporté en raison de son état de grossesse ; qu'elle a été, sans avoir repris son travail, de nouveau licenciée, avec dispense d'exécuter son préavis d'un mois, après l'expiration de son congé

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb1b8

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

employée, en vertu de contrats successifs à durée déterminée, par la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, pour assurer, du 12 septembre 1983 au 13 mars 1984, le remplacement d'une salariée en congé

Source officielle
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soc

6079b1b39ba5988459c531b7

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 novembre 2000), que Mme X..., embauchée le 9 septembre 1995 par la société EGNS en qualité d'ouvrière nettoyeuse à temps partiel, s'est trouvée en congé

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3cb

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

fixé à 140 heures 82 par mois ; que, le 20 mai 1986, un nouveau contrat de travail a été signé entre les parties, aux termes duquel son horaire de travail était ramené à 86 heures 66 ; qu'elle a été en congé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200467

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

au règlement des indemnités journalières de maladie et qu'en l'absence de texte limitant les déplacements ou fixant les conditions de déplacement de la femme en congé de maternité, l'organisme social

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb093

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 14 décembre 1992), que Mme X..., engagée le 24 mars 1980 en qualité d'ouvrière boyaudière, puis promue responsable du personnel, a été en arrêt de travail pour congé

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741ac11

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

du 17 décembre 2001 au 8 septembre 2002 avant d'être engagée le 28 septembre 2002 en qualité de personnel navigant commercial 1 pour une durée minimale de trois mois en remplacement d'une salariée en congé

Source officielle

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