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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01389
1 décembre 2021
La salariée a été en congé maladie puis en congé de maternité à compter du 15 avril 2016 jusqu'au 17 décembre 2016.
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6 mars 1990
l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1986), que Mme Y... a été engagée le 1er février 1972 par la société Pronuptia en qualité de caissière auxiliaire ; que son contrat de travail a été suspendu par un congé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00942
13 juin 2018
H... a succédé à compter du 6 janvier 2011 ; que le 3 janvier 2013, à la suite d'un congé de maternité et de plusieurs congés de maladie, le médecin du travail a émis, dans le cadre de la visite de reprise
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23 novembre 1989
procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme serveuse par Mme Y... depuis le 1er juillet 1980, s'est présentée à son lieu de travail le 29 mars 1983, à l'issue de son congé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200230
14 février 2019
de maladie du 11 décembre 2012 au 3 janvier 2013, puis d'un congé de maternité du 4 janvier au 12 août 2013, avant de percevoir de nouveau les allocations du régime d'assurance chômage ; que la caisse
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1 mars 2000
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 septembre 1997), que Mme X..., salariée de la société International graphic publicitaire (IGP) depuis 1978, a été en congé
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02203
12 octobre 2017
S'agissant de la réintégration dans un emploi similaire à l'issue du congé parental, Mme Y... explique qu'elle a bénéficié d'un troisième congé de maternité de janvier à octobre 2002, puis d'un congé parental
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00922
21 octobre 2020
La salariée a bénéficié d'un congé de maternité qui a pris fin le 21 septembre 2013.
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22 janvier 1997
délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1993), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1976 par la société Burberrys, a été, après un congé
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8 juillet 1992
confirmatif attaqué (Lyon, 18 décembre 1987), que Mme X..., entrée le 11 octobre 1974 au service de la société Produits d'usines métallurgiques (PUM) en qualité d'aide comptable, a, à l'expiration d'un congé
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5 janvier 1994
1984 par la société La France, en qualité de rédactrice confirmée sinistres, niveau DM, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, pour assurer le remplacement de Mme Z... pendant la durée de son congé
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13 mai 1997
Y... le 10 avril 1992; que la salariée, en congé de maternité depuis le 20 mars 1992, a averti M. Y... qu'elle reprendrait son travail le 24 juillet 1992, date à laquelle M.
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27 novembre 1996
janvier 1992, l'employeur l'a licenciée le 31 janvier 1992 pour faute grave; que la salariée, soutenant qu'elle avait été licenciée dès le 6 janvier 1992, date de reprise de son travail à l'issue de son congé
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4 mars 1992
licenciement rapporté en raison de son état de grossesse ; qu'elle a été, sans avoir repris son travail, de nouveau licenciée, avec dispense d'exécuter son préavis d'un mois, après l'expiration de son congé
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11 mai 1994
employée, en vertu de contrats successifs à durée déterminée, par la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, pour assurer, du 12 septembre 1983 au 13 mars 1984, le remplacement d'une salariée en congé
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4 mars 2003
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 novembre 2000), que Mme X..., embauchée le 9 septembre 1995 par la société EGNS en qualité d'ouvrière nettoyeuse à temps partiel, s'est trouvée en congé
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5 janvier 1995
fixé à 140 heures 82 par mois ; que, le 20 mai 1986, un nouveau contrat de travail a été signé entre les parties, aux termes duquel son horaire de travail était ramené à 86 heures 66 ; qu'elle a été en congé
ECLI:FR:CCASS:2016:C200467
31 mars 2016
au règlement des indemnités journalières de maladie et qu'en l'absence de texte limitant les déplacements ou fixant les conditions de déplacement de la femme en congé de maternité, l'organisme social
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25 octobre 1994
selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 14 décembre 1992), que Mme X..., engagée le 24 mars 1980 en qualité d'ouvrière boyaudière, puis promue responsable du personnel, a été en arrêt de travail pour congé
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23 mai 2007
du 17 décembre 2001 au 8 septembre 2002 avant d'être engagée le 28 septembre 2002 en qualité de personnel navigant commercial 1 pour une durée minimale de trois mois en remplacement d'une salariée en congé
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