[W], maître de l'ouvrage, ne conteste pas avoir confié une mission de maîtrise d'oeuvre à la Sarl Varennes architecte, le désaccord entre les parties portant notamment sur l'étendue de la mission et le

Le maître de l'ouvrage se plaignant de non-conformités et malfaçons, les travaux ont été interrompus avant l'achèvement de l'ouvrage. 7.

Y... ne démontrait pas avoir rempli le devoir de conseil dont il était débiteur envers les maîtres d'ouvrage, en sa qualité d'architecte concepteur de ce bâtiment, sur la nécessité de recourir à un bureau

auprès de la SAEM SODIAC, bien que ne faisant pas partie du jury et bien qu'il n'était pas désigné comme conseil du Maître de l'ouvrage dans le règlement du concours, (il) a (vait) décidé immédiatement

prononcée contradictoirement ; que la réception peut être expresse, tacite ou judiciaire ; que la réception tacite suppose une volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage ; qu'en

dès lors qu'il n'est pas un professionnel de la construction et qu'aucun des entrepreneurs qui ont le devoir de conseiller le maître de l'ouvrage n'ont attiré son attention sur la nécessité de procéder

La société Marquet et la société Par Fair tentent de se dédouaner en reprochant au maître de l'ouvrage de n'avoir pas fait procéder à des études de sol et d'exécution plus poussées.

C'est à tort que la société SRK Immobilier soutient que la vérification de la solvabilité de l'entreprise rentre dans les " garanties suffisantes" sur lesquelles l'architecte doit conseiller le maître

sur cette situation et les risques qui en découlaient alors que sa mission comportait expressément l'obligation de conseiller le maître de l'ouvrage sur le recours pouvant apparaître nécessaire à des

X..., architecte chargé de la conception, n'a pas pris la précaution d'implanter l'immeuble à la distance légale et qu'elle n'a pas conseillé le maître de l'ouvrage afin d'obtenir du voisin une renonciation

il n'y a pas de lien de causalité entre le préjudice actuel des consorts TRAPLETTI et l'intervention de la société SIMIER, laquelle sera mise hors de cause » ; 1°) ALORS QUE l'entrepreneur doit conseiller

devra assurer la coordination et le contrôle des études du plan de masse et des travaux propres du lot concerné afin de respecter la bonne intégration dans l'opération, qu'il agira ainsi en tant que conseil

K... le 1er avril 2010, le conseil des maîtres de l'ouvrage indiquait : « il importe de vous rappeler que ma cliente a signé un devis le 15 janvier 2008 relatif à la construction d'un mur de soutènement

l'intervention d'un bureau d'études techniques en structure était in-dispensable compte tenu de la configuration des lieux, de la nature des transformations envisagées, et que l'architecte aurait dû : - soit conseiller

HT concernant une rehausse de deux rangs d'agglos supplémentaires sur la partie habitation, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé que l'architecte avait satisfait à son devoir d'information et de conseil

[TY], architecte, assuré par la mutuelle des architectes français (la MAF), les sociétés SIS conseil (société Conseil), maître de l'ouvrage délégué, et la société Bouygues bâtiment (société Bouygues),

motiver sa décision, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE l'architecte chargé d'une maîtrise d'oeuvre complète demeure tenu d'un devoir de conseil

de l'étanchéité de la toiture-terrasse, de celle de la terrasse balcon de la chambre 3, de celle de partie angulaire de la terrasse sur cuisine, absence d'étanchéité du petit édicule, et défaut de conseil

d'oeuvre est tenu d'une obligation de renseignement et de conseil du maître de l'ouvrage à tous les stades de sa mission ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée (

de l'ouvrage en ait été destinataire, ne peut avoir un caractère probant et ne suffit pas à caractériser le respect de l'obligation de conseil ; qu'enfin, Mme A... a indiqué que Jocelyne X... aurait dû